Historique

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1917

L’American College of Surgeons (ACS), dont le Canada est un membre actif, entreprend l’élaboration d’un programme de normalisation pour les hôpitaux. La première « norme minimale pour les hôpitaux » est rédigée; les exigences ne remplissent qu’une seule page.

1918

L’ACS commence à inspecter les hôpitaux. Des 692 hôpitaux visités, seulement 89 satisfont aux exigences de la norme minimale.

1926

Le premier manuel de normes est imprimé et comprend 18 pages.

1951

Le programme d’agrément devient imposant et complexe, à tel point qu’il n’est plus possible pour un seul organisme de l’administrer. L’American College of Physicians, l’American Hospital Association, l’American Medical Association et l’Association médicale canadienne s’associent à l’ACS pour former la Joint Commission on Accreditation of Hospitals (JCAH). Il s’agit d’un organisme autonome et sans but lucratif, chargé d’offrir un programme d’agrément volontaire. Le 6 décembre 1952, la responsabilité du programme de normalisation des hôpitaux est officiellement transférée à la JCAH.

1953

L’Association des hôpitaux du Canada (qui deviendra SoinsSantéCAN), l’Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l’Association des médecins de langue française du Canada mettent sur pied la Canadian Commission on Hospital Accreditation. Cette commission a pour but de créer un programme canadien d’agrément des hôpitaux.

1958

La commission atteint son objectif lorsque le Conseil canadien d’agrément des hôpitaux (CCAH) est constitué en société. Le Conseil a comme tâche d’établir des normes pour les hôpitaux canadiens et d’évaluer leur degré de conformité. La participation au programme d’agrément est volontaire et il n’y a aucune intervention gouvernementale. Le programme est sans but lucratif et est offert à l’échelle nationale dans les deux langues officielles.

1960-1988

Le programme d’agrément attire de plus en plus de participants. En 1960, le Canada compte moins de 350 hôpitaux agréés. À la fin de l’année 1980, il y en a 850, puis en 1988, le nombre s’élève à près de 1 300 établissements.

1963

Le Conseil entreprend l’agrément des petits hôpitaux et des hôpitaux spécialisés.

1964

Il entreprend l’agrément des hôpitaux psychiatriques.

1978

Il entreprend l’agrément des centres de soins de longue durée.

1980

L’Association canadienne de soins à long terme (qui deviendra l’Alliance canadienne des soins continus et de longue durée) devient membre du conseil d’administration du CCAH.

1981

Des administrateurs d’hôpitaux sont admis dans les rangs des visiteurs, se joignant ainsi aux médecins et aux infirmières.

1985

Le Conseil entreprend l’agrément des établissements de réadaptation.

1988

Le Conseil fête son trentième anniversaire en adoptant un nouveau nom, soit le Conseil canadien d’agrément des établissements de santé (CCAÉS).

1990

Les documents de normalisation sont modifiés afin d’être axés sur des éléments de structure et de processus, et de commencer à évaluer les résultats.

1992

Le conseil d’administration du CCAÉS prend de l’ampleur. Des représentants de l’Association canadienne des hôpitaux d’enseignement, du Collège des médecins de famille du Canada et du Collège canadien des directeurs de services de santé (qui deviendra le Collège canadien des leaders en santé), de même qu’un représentant des usagers, se joignent aux membres.

1995

Afin de mieux refléter sa clientèle, le Conseil change de nom pour devenir le Conseil canadien d’agrément des services de santé (CCASS). Le Programme d’agrément centré sur le client est lancé. Le Conseil distribue, à l’intention des établissements de soins de courte durée et des centres anticancéreux, des normes centrées sur le client. La philosophie de l’amélioration continue de la qualité des soins et des services y est également incorporée et on demande aux organismes de commencer à élaborer et à utiliser des indicateurs de rendement. 

1996-1997

L’agrément des services de soins à domicile débute et le travail sur le projet de Mesures implantées pour le renouveau de l’évaluation (MIRE). Ce projet, qui doit être lancé en 2000, prévoit de réviser le programme d’agrément afin de mettre l’accent sur une meilleure mesure.

1998

Le Conseil fait l’objet d’une visite d’agrément, menée par des organismes d’agrément internationaux. Il met sur pied une nouvelle équipe afin de pouvoir mieux répondre aux besoins particuliers du Québec. Une version préliminaire d’un programme d’agrément pour les services offerts aux personnes atteintes de lésions cérébrales acquises est élaborée. Une première mise à l’essai est effectuée auprès d’un organisme. Une version préliminaire d’un programme d’agrément pour les services de toxicomanie des Premières nations et des Inuits est élaborée. L’ébauche des normes pour le Projet MIRE est préparée; la première étape de la mise à l’essai peut être amorcée. Le conseil d’administration décide d’adopter un modèle fondé sur l’établissement de politiques.

1999

La première et la deuxième étape de la mise à l’essai du Projet MIRE sont terminées. La mise à l’essai de six indicateurs de rendement en soins de courte durée est terminée. L’ébauche des normes pour les services de toxicomanie des Premières nations et des Inuits est approuvée, et une mise à l’essai est effectuée auprès de cinq organismes. La Direction générale des services médicaux de Santé Canada accepte de financer le lancement et la mise en œuvre du programme. Sept visites sont effectuées dans le cadre de la mise à l’essai du programme d’agrément des services offerts aux personnes atteintes de lésions cérébrales acquises.

2000

Une division de Services internationaux (sous CCASS International) est lancée pour servir des clients à l’extérieur du Canada. CCASS International deviendra plus tard Agrément Canada International.

2001

Progrès constants en ce qui a trait à l’utilisation de la technologie pour créer un programme d’agrément entièrement automatisé. Nouveaux produits et services améliorés. Introduction d’un modèle de guichet unique pour les services à la clientèle qui se traduit par l’arrivée des spécialistes en agrément pour aider les organismes de santé. Élaboration continue de nouvelles normes et de nouveaux programmes pour un certain nombre de marchés.

2002

Une série de conférences régionales pour les visiteurs sont tenues un peu partout au Canada. Une nouvelle section est implantée pour assurer l’élaboration de programmes de formation et le travail dans ce secteur s’intensifie. Début du travail sur un projet-pilote de rapport comparatif. Les efforts vers une communication plus régulière avec les partenaires s’intensifient. Le CCASS vit sa propre visite d’agrément effectuée par l’ISQua.

2003

Les directives relatives à l’attribution du type d’agrément sont modifiées pour inclure un nouveau type d’agrément – Agrément avec suivi sous forme de rapport et de visite supplémentaire. Les définitions de l’échelle de conformité sont améliorées afin d’en assurer une interprétation claire et uniforme. Le conseil d’administration termine un plan triennal qui cerne quatre orientations clés que le CCASS devra prendre en considération au cours des trois prochaines années : positionnement stratégique et reconnaissance à l’échelle nationale, amélioration du programme d’agrément, ressources humaines et systèmes de gestion de l’information.

2004

Le Conference Board du Canada remet un prix national de gouvernance au CCASS dans la catégorie organismes à but non lucratif. Une conférence des visiteurs des plus productive est tenue à Ottawa.

2005

On amorce le travail sur le nouveau programme d’agrément.

2006

Le CCASS présente de nouvelles normes pour les services d’aide à l’enfance, les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les services de laboratoires biomédicaux ainsi que des critères supplémentaires pour la télésanté. Le CCASS complète avec succès sa troisième visite de l’ISQua.

2007

Trois cent soixante-dix visiteurs participent à la conférence nationale des visiteurs à Ottawa. Deux bureaux du CCASS ouvrent leurs portes à Edmonton et à Montréal. Trente et un organismes situés dans plus d’une douzaine de pays participent au programme international du CCASS. Le CCASS signe une entente de partenariat avec le Conseil québécois d’agrément (CQA) dans le but d’offrir un programme d’agrément spécialisé au Québec.

2008

Lancement du nouveau programme d’agrément Qmentum qui met l’accent sur l’amélioration de la qualité et la sécurité des patients. Le CCASS devient Agrément Canada. Malgré un nouveau nom, l’engagement de l’organisme à l’égard d’une approche conseil rigoureuse et polyvalente dans l’avancement de la qualité des services de santé au moyen de l’agrément, demeure intact.

2009

De nouvelles pratiques organisationnelles requises sont entrées en vigueur pour réduire l’utilisation d’abréviations dangereuses; elles abordent également la sécurité liée à l’héparine et aux narcotiques, la vérification des mesures d’hygiène des mains, ainsi que la prévention des plaies de pression et du suicide. Agrément Canada présente L’éthique dans les soins de santé, une conférence nationale qui se penche sur les outils et les stratégies dont les organismes ont besoin pour faire face aux problèmes d’éthique dans le milieu de la santé.

Une entente de cinq ans a été conclue avec Normes CSA pour assurer une collaboration continue dans le cadre de certains projets, tels que le retraitement et la stérilisation, le don d’organes et de tissus et la transplantation, et la prévention des infections. Agrément Canada International met à l’essai le nouveau programme d’agrément Qmentum International et poursuit ses projets d’amélioration de la qualité des soins de santé au Costa Rica, au Koweït, au Liban, en Albanie et aux Émirats arabes unis.

2010

Agrément Canada est reconnue comme l’un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale par les rédacteurs en chefs du palmarès des 100 meilleurs employeurs au Canada, un concours annuel qui détermine les meilleurs endroits où travailler au Canada.

Agrément Canada reçoit sa quatrième visite de l'ISQua et obtient trois types d'agrément distincts de l'ISQua : un pour l'organisme, un pour les normes et un autre pour le programme de formation des visiteurs. L’organisme procède à l'ouverture officielle de ses nouveaux bureaux et lance le programme d’agrément Qmentum International.

Les premières visites d’agrément utilisant ce nouveau programme adapté aux clients internationaux ont lieu à Sainte-Lucie et en Arabie saoudite. De nouvelles normes sont introduites dans le programme Qmentum pour appuyer les clients dans un certain nombre de secteurs de soins de santé, y compris le don d’organes et de tissus, les analyses de biologie délocalisées, les soins primaires et les services de soutien à domicile. Quatre nouvelles pratiques organisationnelles requises (POR), qui s’appliquent aux visites menées en 2011, sont ajoutées à Qmentum. Les POR portent sur la prévention de la violence au travail, l’évaluation des risques en matière de sécurité à domicile liés à la sécurité à la maison, la liste de contrôle d’une chirurgie sécuritaire et la prophylaxie de la thromboembolie veineuse (TEV).

Ici, le premier programme international pour les soins de courte durée, les soins primaires, les soins ambulatoires et les laboratoires cliniques est lancé aux Philippines. 

2011

Agrément Canada International est fondé avec Stéphane Audette à titre de premier directeur général. Cette partie de l’organisme établit également le réseau du centre de collaboration de Qmentum International avec le Ministère de la Santé du Koweït.

2012

Le Rapport canadien sur l’agrément des services de santé - Risques émergents, améliorations ciblées - souligne la contribution des POR à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des usagers. En collaboration avec l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), l’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) et l’Institut pour la sécurité des médicaments aux patients du Canada (ISMP Canada), Agrément Canada produit le Bilan comparatif des médicaments au Canada : hausser la barre - Progrès à ce jour et chemin à parcourir, un rapport donnant une nouvelle perspective sur le bilan comparatif des médicaments à travers le continuum des soins. De plus, la première Conférence annuelle sur la qualité d’Agrément Canada a lieu, ainsi que le Forum d’agrément 2012 : Faire le lien et la Stratégie en matière de sécurité des patients : Atteindre la sécurité dans les soins est publiée.

Ici, Qmentum International entreprend une expansion majeure, ajoutant quatre nouveaux ensembles de normes. Le programme Qmentum International est également lancé en portugais au Brésil et en italien. De plus, Agrément Canada est reconnu comme un des meilleurs 25 employeurs de la région de la capitale nationale pour la troisième année consécutive.

2013

Le Conseil canadien de la santé choisit la base de données des pratiques exemplaires d’Agrément Canada en tant que nouvelle maison pour son contenu du Portail de l’innovation en santé. Les Services consultatifs, une ressource supplémentaire pour les clients, sont mis sur pied. Le Rapport canadien sur l’agrément des services de santé de cette année se concentre sur les points de transitions des soins et le rôle crucial qu’ils jouent dans la sécurité et l’efficacité des soins de santé. Le cheminement vers l’agrément, une ressource en ligne étape par étape pour soutenir les coordonnateurs en agrément est développée.

Le réseau du centre de collaboration de Qmentum International accueille Instituto Qualisa de Gestão (IQG) au Brésil et l’Institut néerlandais d’agrément en soins de santé (NIAZ). Le cycle d’agrément Qmentum est modifié de trois ans à quatre ans. De nouvelles fonctionnalités sont également ajoutées au processus de la visite d’agrément, ce qui rend les données plus riches et plus pertinentes pour les clients.

Agrément Canada est reconnu comme un des meilleurs 25 employeurs de la région de la capitale nationale pour la quatrième année consécutive.

2014

Agrément Canada collabore avec des partenaires de partout au Canada afin de renforcer le contenu des soins centrés sur l’usager et la famille (SCUF), ce qui se traduit par une réorientation complète des priorités dans l’ensemble du programme d’agrément Qmentum. Les éléments de SCUF sont intégrés dans la plupart des normes Qmentum en vue de créer et de favoriser des partenariats mutuellement bénéfiques entre le personnel de l’organisme et le public (c’est-à-dire les usagers, les patients et les résidents). Le deuxième Forum annuel d’agrément a lieu à Vancouver, C.B.

Agrément Canada reçoit le prix « Citizenship Award » 2014 de l’Association canadienne des centres de santé pédiatrique pour son engagement envers la santé et le bien-être des enfants et des jeunes du Canada et célèbre une cinquième année consécutive comme l’un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale.

Agrément Canada aborde la crise du MERS-CoV en Arabie saoudite, mobilisant plus de 50 experts pour aider à contenir et à contrôler l’épidémie. Cette initiative a été menée par le Conseil central des établissements de santé et a contribué à sauver de nombreuses vies.

En outre, le nombre de normes de Qmentum International atteint 38 et le programme Distinction - Traumatologie est introduit. L’organisme élargit également sa base de clients au Pérou.