Historique

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1917

L'American College of Surgeons (ACS), dont le Canada est un membre actif, entreprend l'élaboration d'un programme de normalisation pour les hôpitaux. La première « norme minimale pour les hôpitaux » est rédigée; les exigences ne remplissent qu'une seule page.

1918

L'ACS commence à inspecter les hôpitaux. Des 692 hôpitaux visités, seulement 89 satisfont aux exigences de la norme minimale.

1926

Le premier manuel de normes est imprimé et comprend 18 pages.

1951

Le programme d'agrément devient imposant et complexe, à tel point qu'il n'est plus possible pour un seul organisme de l'administrer. L'American College of Physicians, l'American Hospital Association, l'American Medical Association et l'Association médicale canadienne s'associent à l'ACS pour former la Joint Commission on Accreditation of Hospitals (JCAH). Il s'agit d'un organisme autonome et sans but lucratif, chargé d'offrir un programme d'agrément volontaire. Le 6 décembre 1952, la responsabilité du programme de normalisation des hôpitaux est officiellement transférée à la JCAH.

1953

L'Association des hôpitaux du Canada (qui deviendra SoinsSantéCAN), l'Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et l'Association des médecins de langue française du Canada mettent sur pied la Canadian Commission on Hospital Accreditation. Cette commission a pour but de créer un programme canadien d'agrément des hôpitaux.

1958

La commission atteint son objectif lorsque le Conseil canadien d'agrément des hôpitaux (CCAH) est constitué en société. Le Conseil a comme tâche d'établir des normes pour les hôpitaux canadiens et d'évaluer leur degré de conformité. La participation au programme d'agrément est volontaire et il n'y a aucune intervention gouvernementale. Le programme est sans but lucratif et est offert à l'échelle nationale dans les deux langues officielles.

1960-1988

Le programme d'agrément attire de plus en plus de participants. En 1960, le Canada compte moins de 350 hôpitaux agréés. À la fin de l'année 1980, il y en a 850, puis en 1988, le nombre s'élève à près de 1 300 établissements.

1963

Le Conseil entreprend l'agrément des petits hôpitaux et des hôpitaux spécialisés.

1964

Il entreprend l'agrément des hôpitaux psychiatriques.

1978

Il entreprend l'agrément des centres de soins de longue durée.

1980

L'Association canadienne de soins à long terme (qui deviendra l’Alliance canadienne des soins continus et de longue durée) devient membre du conseil d'administration du CCAH.

1981

Des administrateurs d'hôpitaux sont admis dans les rangs des visiteurs, se joignant ainsi aux médecins et aux infirmières.

La composition du conseil d'administration du CCAH change. L'Association des médecins de langue française du Canada se retire, tandis que l'Association des infirmières et infirmiers du Canada devient membre.

1985

Le Conseil entreprend l'agrément des établissements de réadaptation.

1988

Le Conseil fête son trentième anniversaire en adoptant un nouveau nom, soit le Conseil canadien d'agrément des établissements de santé (CCAÉS).

1990

Les documents de normalisation sont modifiés afin d'être axés sur des éléments de structure et de processus, et de commencer à évaluer les résultats.

1992

Le conseil d'administration du CCAÉS prend de l'ampleur. Des représentants de l'Association canadienne des hôpitaux d'enseignement, du Collège des médecins de famille du Canada et du Collège canadien des directeurs de services de santé (qui deviendra le Collège canadien des leaders en santé), de même qu'un représentant des usagers, se joignent aux membres.

1995

Afin de mieux refléter sa clientèle, le Conseil change de nom pour devenir le Conseil canadien d'agrément des services de santé (CCASS). Le Programme d'agrément centré sur le client est lancé; le Conseil distribue, à l'intention des établissements de soins de courte durée et des centres anticancéreux, des normes centrées sur le client. Ce programme d'agrément modifié est axé sur les processus mis en place par les organismes pour soigner leurs clients. La philosophie de l'amélioration continue de la qualité des soins et des services y est également incorporée et on demande aux organismes de commencer à élaborer et à utiliser des indicateurs de rendement. Un programme d'agrément est mis sur pied pour les organismes régionaux de santé. Le Conseil entreprend l'agrément des services de santé communautaire. Le Projet sur les indicateurs de rendement est lancé. Le Conseil choisit six indicateurs généraux de rendement et commence une mise à l'essai.

1996

Le Conseil entreprend l'agrément des soins et services à domicile.

1997

L'élaboration du Projet MIRE (Mesures implantées pour le renouveau de l'évaluation) est amorcée. Ce projet, qui sera lancé en l'an 2000, prévoit la modification du programme d'agrément de manière à mettre au premier plan l'amélioration de l'évaluation.

1998

Le Conseil fait l'objet d'une visite d'agrément, menée par des organismes d'agrément internationaux. Il met sur pied une nouvelle équipe afin de pouvoir mieux répondre aux besoins particuliers du Québec. Une version préliminaire d'un programme d'agrément pour les services offerts aux personnes atteintes de lésions cérébrales acquises est élaborée. Une première mise à l'essai est effectuée auprès d'un organisme. Une version préliminaire d'un programme d'agrément pour les services de toxicomanie des Premières nations et des Inuits est élaborée. L'ébauche des normes pour le Projet MIRE est préparée; la première étape de la mise à l'essai peut être amorcée. Le conseil d'administration décide d'adopter un modèle fondé sur l'établissement de politiques.

1999

La première et la deuxième étape de la mise à l'essai du Projet MIRE sont terminées. La mise à l'essai de six indicateurs de rendement en soins de courte durée est terminée. L'ébauche des normes pour les services de toxicomanie des Premières nations et des Inuits est approuvée et une mise à l'essai est effectuée auprès de cinq organismes. La Direction générale des services médicaux de Santé Canada accepte de financer le lancement et la mise en œuvre du programme. Sept visites sont effectuées dans le cadre de la mise à l'essai du programme d'agrément des services offerts aux personnes atteintes de lésions cérébrales acquises.

2000

Le Conseil présente sa nouvelle identité visuelle, y compris un nouveau logo. Le Conseil déménage, sans toutefois changer d'édifice, afin de s'installer dans des bureaux plus spacieux qui occupent la plus grande partie du premier et du deuxième étage. Les Services internationaux sont inaugurés. La Rencontre nationale des visiteurs 2000 a lieu à Toronto. Les normes MIRE sont préparées et prêtes à être distribuées au début de 2001.

2001

Progrès constants en ce qui a trait à l'utilisation de la technologie pour créer un programme d'agrément entièrement automatisé. Nouveaux produits et services améliorés. Introduction d'un modèle de guichet unique pour les services à la clientèle qui se traduit par l'arrivée des spécialistes en agrément pour aider les organismes de santé. Élaboration continue de nouvelles normes et de nouveaux programmes pour un certain nombre de marchés.

2002

Une série de conférences régionales pour les visiteurs sont tenues un peu partout au Canada. Une nouvelle section est implantée pour assurer l'élaboration de programmes de formation et le travail dans ce secteur s'intensifie. Début du travail sur un projet-pilote de rapport comparatif. Les efforts vers une communication plus régulière avec les partenaires s'intensifient. Le CCASS vit sa propre visite d'agrément effectuée par l'ISQua.

2003

Les directives relatives à l'attribution du type d'agrément sont modifiées pour inclure un nouveau type d’agrément – Agrément avec suivi sous forme de rapport et de visite supplémentaire. Les définitions de l'échelle de conformité sont améliorées afin d’en assurer une interprétation claire et uniforme. Le conseil d'administration termine un plan triennal qui cerne quatre orientations clés que le CCASS devra prendre en considération au cours des trois prochaines années : positionnement stratégique et reconnaissance à l'échelle nationale, amélioration du programme d'agrément, ressources humaines et systèmes de gestion de l'information.

2004

Le Conference Board du Canada remet un prix national de gouvernance au CCASS dans la catégorie organismes à but non lucratif. Une conférence des visiteurs des plus productive est tenue à Ottawa.

2005

On amorce le travail sur le nouveau programme d'agrément.

2006

Le CCASS présente de nouvelles normes pour les services d'aide à l'enfance, les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les services de laboratoires biomédicaux ainsi que des critères supplémentaires pour la télésanté. Le CCASS complète avec succès sa troisième visite de l'ISQua.

2007

Trois cent soixante-dix visiteurs participent à la conférence nationale des visiteurs à Ottawa. Deux bureaux du CCASS ouvrent leurs portes à Edmonton et à Montréal. Trente et un organismes situés dans plus d’une douzaine de pays participent au programme international du CCASS. Le CCASS signe une entente de partenariat avec le Conseil québécois d’agrément (CQA) dans le but d’offrir un programme d’agrément spécialisé au Québec.

2008

Lancement du nouveau programme d’agrément Qmentum qui met l’accent sur l’amélioration de la qualité et la sécurité des patients. Le CCASS devient Agrément Canada. Malgré un nouveau nom, l’engagement de l’organisme à l’égard d’une approche conseil rigoureuse et polyvalente dans l’avancement de la qualité des services de santé au moyen de l’agrément, demeure intact.

2009

De nouvelles pratiques organisationnelles requises sont entrées en vigueur pour réduire l’utilisation d’abréviations dangereuses; elles abordent également la sécurité liée à l’héparine et aux narcotiques, la vérification des mesures d’hygiène des mains, ainsi que la prévention des plaies de pression et du suicide. Agrément Canada présente L’éthique dans les soins de santé, une conférence nationale qui se penche sur les outils et les stratégies dont les organismes ont besoin pour faire face aux problèmes d’éthique dans le milieu de la santé. Une entente de cinq ans a été conclue avec Normes CSA pour assurer une collaboration continue dans le cadre de certains projets, tels que le retraitement et la stérilisation, le don d’organes et de tissus et la transplantation, et la prévention des infections. Agrément Canada International met à l’essai le nouveau programme d’agrément Qmentum International et poursuit ses projets d’amélioration de la qualité des soins de santé au Costa Rica, au Koweït, au Liban, en Albanie et aux Émirats arabes unis.

2010

Agrément Canada est reconnu comme l’un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale par les rédacteurs en chef du palmarès des 100 meilleurs employeurs au Canada, une compétition annuelle qui détermine les meilleurs endroits au Canada où travailler. Agrément Canada reçoit sa quatrième visite de l'ISQua et obtient trois types d'agrément distincts de l'ISQua : un pour l'organisme, un pour les normes et un autre pour le programme de formation des visiteurs. Agrément Canada a procédé à l'ouverture officielle de ses nouveaux bureaux par une fête à laquelle participaient des clients, des partenaires, du personnel, des membres du conseil d'administration et des centaines de visiteurs qui se trouvaient à Ottawa pour participer au Congrès national des visiteurs. Qmentum International est lancé. Les premières visites menées avec ce nouveau programme adapté aux clients de l'étranger ont lieu à Sainte-Lucie et en Arabie saoudite. De nouvelles normes ont été intégrées au programme Qmentum afin d'aider les clients de divers secteurs des soins de santé, dont le don d'organes et de tissus, les analyses de biologie délocalisées, les soins de santé primaires et les services de soutien à domicile. Quatre nouvelles POR (qui s'appliquent aux visites en 2011) sont ajoutées au programme Qmentum. Les POR portent sur la prévention de la violence au travail, l'évaluation des risques en matière de sécurité à domicile, l'utilisation de la liste de contrôle d'une chirurgie sécuritaire, et la prophylaxie de la thrombo-embolie veineuse.

2011

On évalue le programme Qmentum en profondeur et on recueille les commentaires de partenaires clés, dont ceux des organismes clients, des membres du conseil d’administration, des visiteurs et des employés. De nouveaux ensembles de normes viennent s’ajouter au programme Qmentum pour répondre aux besoins des organismes clients dans le secteur des services ambulatoires de thérapie systémique contre le cancer, des établissements médicaux et chirurgicaux indépendants, ainsi que des services de santé mentale communautaires et de soutien offert aux usagers. Quatre nouvelles POR entrent en vigueur : prévention de la violence en milieu de travail, évaluation des risques en matière de sécurité à domicile, utilisation de la liste de contrôle d’une chirurgie sécuritaire, prophylaxie de la thrombo-embolie veineuse. On instaure un certain nombre d’initiatives pour mieux soutenir les visiteurs et accroître leur efficacité, à savoir l'introduction du programme de certification des visiteurs, le renforcement du programme de maintien des compétences, et la mise en œuvre du mécanisme de rétroaction sur le rendement des visiteurs. À l'aide d'une nouvelle carte interactive accessible par le biais du site Web, le public peut maintenant effectuer une recherche pour trouver des organismes de santé agréés. Pour une deuxième année consécutive, Agrément Canada a été reconnu comme l'un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale.

2012

Le Rapport canadien sur l'agrément des services de santé de 2012, intitulé Pratiques organisationnelles requises : risques émergents, améliorations ciblées, présente comment les pratiques organisationnelles requises contribuent à améliorer la qualité et la sécurité des usagers. En collaboration avec l'Institut canadien d'information sur la santé, l'Institut canadien pour la sécurité des patients et l'Institut pour l'utilisation sécuritaire des médicaments du Canada, Agrément Canada a publié Le bilan comparatif des médicaments : hausser la barre, un rapport qui jette un nouvel éclairage sur le bilan comparatif des médicaments dans l'ensemble du continuum de soins. Des professionnels de la santé ont présenté de nouvelles initiatives d'amélioration de la qualité au cours de la première conférence annuelle sur la qualité. Plus de 120 personnes ont pris part au forum sur l'agrément de 2012, qui avait pour thème Faire le lien, afin de discuter des problématiques courantes et émergentes et de leur lien avec l'agrément. Nous avons publié la stratégie en matière de sécurité des usagers pour 2012-2014, intitulée Atteindre la sécurité dans les soins. Elle décrit les objectifs et les actions qui contribueront à améliorer la sécurité des usagers. Une nouvelle POR sur la gérance des antimicrobiens et de nouvelles normes sur les services aux personnes atteintes d'un traumatisme médullaire ont vu le jour. Nous avons révisé les normes sur le leadership, la gestion des médicaments, les laboratoires, les services transfusionnels, la santé mentale et les services médicaux d'urgence, et nous avons adapté plusieurs d'entre elles pour répondre aux besoins de groupes spécifiques tels que les plus petits organismes qui ne sont pas axés sur les soins de courte durée. Pour une troisième année consécutive, Agrément Canada a été reconnu comme l'un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale.

2013

Agrément Canada lance un nouveau site Web de facture plus contemporaine. La deuxième conférence annuelle sur la qualité intitulée Un succès continu, réunit plus de 200 personnes de partout au pays pour discuter de la mise en œuvre et du maintien de pratiques d’amélioration de la qualité dans les organismes de services de santé et de services sociaux. Le Conseil canadien de la santé choisit la base de données des pratiques exemplaires d’Agrément Canada pour offrir le contenu de son Portail de l’innovation en santé. Les Services consultatifs, une ressource supplémentaire pour les clients, font leur apparition. Cette année, le rapport canadien sur l’agrément des services de santé porte sur les points de transition des soins et le rôle essentiel qu’ils jouent pour la sécurité et l’efficience des soins de santé. Nous avons élaboré Cheminement vers l’agrément, une ressource en ligne étape par étape qui vient en aide aux coordonnateurs en agrément. Le programme subit quelques mises à jour, dont la prolongation du cycle d’agrément Qmentum pour le faire passer de trois à quatre ans, la révision des normes et des outils d’évaluation, de même que l’ajout de nouvelles fonctions au processus de visite d’agrément pour que les données soient plus riches et plus pertinentes pour nos clients. Pour la quatrième année de suite, nous avons l’honneur de faire partie des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale.

2014

Agrément Canada  travaille avec des partenaires de partout au Canada pour renforcer le contenu sur les soins centrés sur l’usager et la famille ce qui a entraîné un vaste changement dans l’orientation de l’ensemble du Programme d’agrément Qmentum. Des éléments relatifs aux soins centrés sur l’usager et la famille sont intégrés à la plupart des normes dans l’optique de créer et de favoriser un partenariat mutuellement bénéfique entre le personnel de l’organisme et ses usagers, clients ou résidents. Des cadres, des gestionnaires et du personnel de première ligne du milieu de la santé participent à la troisième conférence annuelle sur la qualité, tenue à Gatineau, au Québec, pour se renseigner sur des initiatives ayant des répercussions positives sur les soins de santé et sur les façons de les maintenir. Dans le cadre du deuxième forum annuel sur l’agrément tenu à Vancouver, en C.-B., les participants partagent d’importantes leçons apprises au sujet de l’amélioration de la qualité au cours de leur démarche d’agrément. L’International Society for Quality in Health Care (ISQua) effectue des visites chez Agrément Canada et il a reconnu plusieurs réalisations clés depuis la visite de 2010, dont le passage du programme Qmentum à un cycle de quatre ans; la mise sur pied d’Agrément Canada International; la création du programme Distinction en traumatologie; et, la mise en place des Services consultatifs pour aider les organismes à perfectionner leurs programmes d’amélioration de la qualité.Agrément Canada reçoit le prix « Citizenship Award » 2014 de l’Association canadienne des centres de santé pédiatriques pour son engagement envers la santé et le bien-être des enfants et des jeunes du Canada. De plus, il célèbre une cinquième année consécutive à titre de l’un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale. Une nouvelle image plus dynamique et plus moderne qui met en lumière et célèbre l’investissement que font nos clients dans le processus d’agrément est dévoilée. En plus de notre nouvelle image, un nouveau slogan « Meilleure qualité, meilleure santé » est lancé. Celui-ci illustre mieux la mission d’Agrément Canada et rappelle ce à quoi les clients et les visiteurs travaillent très fort chaque jour.