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Programme de reconnaissance des langues officielles

Passez à l’étape suivante de votre parcours vers l’accessibilité linguistique.

Favorisez l’accès aux services de santé et services sociaux dans les langues officielles.  

Les barrières linguistiques et les problèmes de communication dans les services de santé et services sociaux entraînent des diagnostics erronés, des retards de traitement, un manque de satisfaction des usagers et clients, des plaintes officielles, des pénalités et de mauvais résultats pour la santé.

Ces problèmes soulignent l’importance d’investir dans les bons outils, processus et formations pour permettre une communication de qualité entre les personnes qui fournissent les services et les personnes qui les reçoivent.

Le niveau 1 du PRLO (Découverte) est maintenant offert.

Programme offert uniquement aux organismes au Canada.

Qu’est-ce que le Programme de reconnaissance des langues officielles (PRLO) ?

Il s’agit de pratiques et de procédures fondées sur des données probantes qui peuvent prévenir ou réduire les risques associés aux barrières linguistiques dans les services de santé et services sociaux, et améliorer l’offre active des services dans les langues officielles du Canada.

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Télécharger la brochure du PRLO 

PRLO-[French]

 

Avantages du programme

Le PRLO permet aux organismes de services de santé et de services sociaux de :

HSO Icons_Presentation

Développer leurs compétences daccessibilité en langues officielles 

HSO Icons_safe reliable care

Atténuer les risques associés aux barrières linguistiques 

HSO Icons_support

Recevoir un soutien adapté à leurs besoins  

Accéder au contenu bilingue développé par des experts 

HSO Icons_benefits

Améliorer et accroître leur offre de services en langues officielles 

HSO Icons_software

Obtenir un accès virtuel illimité à des ressources  

icon continuous improvement

Promouvoir léquité dans les services de santé et services sociaux 

Icons_Quality -Improvement Services

Bénéficier d’un alignement avec les directives les plus récentes 

Icons_coordinated -and comprehensive care

Augmenter la sécurité, la qualité et lefficacité des services 

Commencez dès aujourd’hui !

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Découvrir le programme

Le programme met l’accent sur les compétences en matière daccessibilité linguistique en langues officielles. Il comprend des critères et des conseils pratiques tirés de normes et de ressources supplémentaires de HSO fondées sur des données probantes. Le programme est articulé en cinq niveaux: 

HSO Recognition Program Levels

Niveau 1

Les organismes participants commencent au niveau de compétence 1, au cours duquel ils utilisent l’outil d’évaluation du programme pour autoévaluer annuellement leur capacité à répondre aux exigences du programme. Ils utilisent ensuite ces résultats pour déterminer leurs forces et les domaines dans lesquels ils doivent s’améliorer. Une fois que l’organisme a terminé l’autoévaluation, il reçoit un certificat reconnaissant sa participation au programme.

Le niveau 1 du PRLO (Découverte) est maintenant offert.

Niveau 2

Les organismes qui ont répondu aux exigences du niveau de compétence 1 et qui souhaitent passer au niveau de compétence 2 devront compléter des activités supplémentaires en plus de leur autoévaluation. Ils devront élaborer un plan d’action d’amélioration continue de la qualité décrivant comment ils vont atteindre leur objectif organisationnel en matière d’accessibilité linguistique en langues officielles. L’organisme fait ensuite l’objet d’une évaluation sur place par les pairs. Les organismes qui remplissent les conditions requises conformément au programme reçoivent l’attribution « Fondement » du PRLO.

Le niveau 2 du PRLO (Fondement) sera disponible au printemps 2023.

Niveaux 3, 4 et 5

Les niveaux de compétence 3 (Engagé), 4 (Amélioré) et 5 (Soutenu) sont les niveaux d’amélioration de la qualité du programme. Ces niveaux comprennent des activités supplémentaires pour aider les organismes et leurs équipes à créer et à maintenir des capacités d’amélioration de la qualité qui permettent des pratiques sécuritaires et d’offrir la meilleure qualité de soins.

Vous trouverez prochainement plus d’informations sur les niveaux de compétence 3, 4 et 5 et sur la manière dont ils aideront les organismes à améliorer la qualité dans le cadre du PRLO.

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FAQ

1. Qui peut participer au Programme de reconnaissance des langues officielles (PRLO) ?

Le PRLO est destiné aux organismes de toute dimension qui fournissent des services de santé et des services sociaux dans un ou plusieurs établissements. Ces organismes peuvent être gérés par le secteur public ou privé et peuvent être à but lucratif ou non lucratif.

2. Nous sommes un grand organisme comportant plusieurs sites. Comment le PRLO se déroulera-t-il dans notre cas ?

Si votre organisme comporte plusieurs sites ou s’il offre plusieurs programmes (c.-à-d., les services offerts), chaque site s’inscrira au Programme de reconnaissance des langues officielles de manière individuelle (p. ex., les sites et programmes individuels faisant partie d’un site peuvent s’inscrire).

3. Mon organisme doit-il être agréé pour participer au Programme de reconnaissance des langues officielles ?

Il n’est pas nécessaire que votre organisme soit agréé par Agrément Canada pour participer au PRLO. Un organisme qui participe au Programme d’agrément QmentumMD d’Agrément Canada peut inscrire ses sites et l’organisme au Programme de reconnaissance des langues officielles, car ces deux programmes sont complémentaires.

4. En quoi le PRLO se distingue-t-il du Programme d’agrément QmentumMD d’Agrément Canada ?

Le Programme de reconnaissance des langues officielles se penche de manière plus approfondie et plus ciblée sur une compétence organisationnelle unique et prioritaire, par opposition au Programme d’agrément QmentumMD qui évalue l’organisme en fonction d’un large éventail d’exigences. Le Programme de reconnaissance des langues officielles, qui met l’accent sur une compétence organisationnelle spécifique, soutient et reconnaît les organismes de services de santé et de services sociaux qui s’engagent à développer, à mettre en œuvre et à maintenir leurs compétences en matière d’accessibilité dans les langues officielles.

5. Mon organisme doit-il avoir une certaine expérience en matière d’accessibilité dans les langues officielles ou disposer d’un programme d’accessibilité linguistique pour participer au Programme de reconnaissance des langues officielles (PRLO) ?

Votre organisme n’a pas besoin d’avoir de l’expérience en matière d’accessibilité dans les langues officielles ou d’avoir son propre programme en matière d’accessibilité linguistique pour participer à ce programme. Votre organisme pourra utiliser le Programme de reconnaissance des langues officielles pour développer ses compétences en matière d’accessibilité en langues officielles, et plus particulièrement mettre en place un programme d’accessibilité linguistique dans les langues officielles. L’élaboration d’un programme d’accessibilité linguistique dans les langues officielles est une exigence pour obtenir l’attribution « Fondement » du PRLO au niveau de compétence 2.

6. Pourquoi n’y a-t-il pas de décision relative à l’attribution dans le cadre du programme pour le niveau de compétence 1 ?

Au niveau de compétence 1, nous remettons un certificat de participation à l’organisme une fois que l’autoévaluation a été complétée. Ce certificat de participation peut être affiché publiquement pour montrer l’engagement de l’organisme à accroître l’accessibilité des services dans les deux langues officielles. L’objectif principal du niveau de compétence 1 est d’évaluer l’état actuel de l’organisme et de déterminer les domaines à améliorer en procédant à une autoévaluation. Le niveau de compétence 1 prépare l’organisme aux activités du niveau de compétence 2 (p. ex., l’élaboration du Plan d’action d’amélioration continue de la qualité et l’évaluation par les pairs).

7. Existe-t-il un délai maximal pendant lequel un organisme peut rester au niveau de compétence 1 ?

Non. Il n’y a pas de délai maximal pendant lequel un organisme peut rester au même niveau de compétence. Pour le niveau de compétence 1, l’organisme doit effectuer au moins une autoévaluation par an et payer les frais annuels pour maintenir un niveau de compétence.

8. Mon organisme a des pratiques d’accessibilité linguistique bien établies. Est-il possible de ne pas passer par le niveau de compétence 1 et de commencer le Programme de reconnaissance des langues officielles au niveau de compétence 2 ?

Non. Tout organisme participant doit commencer le Programme de reconnaissance des langues officielles en passant par le niveau de compétence 1. Une fois qu’un organisme a satisfait aux exigences du niveau de compétence 1, il peut choisir de progresser vers les niveaux de compétence suivants au fur et à mesure qu’ils seront offerts.

9. Quand le niveau de compétence 2 du PRLO sera-t-il offert ?

Le niveau de compétence 2 sera offert au cours de 2023. Nous communiquerons les détails du lancement du niveau de compétence 2 et les publierons sur le site Web d’Agrément Canada. Veuillez vous inscrire à travers notre page de Nouvelles pour figurer sur notre liste de diffusion et recevoir des mises à jour à l’avenir.

10. Est-ce Agrément Canada qui décide quand un organisme est prêt à passer au niveau de compétence suivant ?

Non. La décision de passer au niveau de compétence suivant est prise par l’organisme une fois que les exigences du niveau de compétence sont remplies. Celui-ci peut choisir de rester à son niveau de compétence actuel ou de passer au niveau suivant.

11. Combien de temps doit-on attendre avant qu’un organisme puisse passer du niveau de compétence 1 au niveau de compétence 2 ?

Au niveau de compétence 1, votre organisme doit effectuer une autoévaluation avant de décider s’il souhaite s’inscrire et aspirer à atteindre le niveau de compétence 2 du Programme de reconnaissance dans les langues officielles. Le niveau de compétence 1 a été lancé en premier lieu pour aider les organismes à commencer leur démarche dans les meilleurs délais visant à améliorer leur compétence organisationnelle à offrir l’accès aux services en langues officielles.

12. Que se passe-t-il si un organisme ne parvient pas à satisfaire aux exigences du niveau de compétence 2 du PRLO ?

L’objectif de ce programme est d’apprendre et de s’améliorer. Si les exigences du niveau de compétence 2 pour l’attribution Fondement du PRLO ne sont pas atteintes, l’organisme peut décider s’il souhaite reprendre une évaluation par les pairs après un délai minimum de six mois ou s’il reste au niveau de compétence 1 pour une période prolongée.

13. L’attribution Fondement du PRLO est-elle décernée à l’échelle d’un site ou de l’organisme ?

Si un organisme possède plusieurs sites ou offre plusieurs programmes, l’attribution pour le niveau de compétence 2, « Fondement du PRLO » sera décernée individuellement (c.-à-d., à l’échelle du site) qui a satisfait aux exigences de ce niveau.

14. Quelles sont les exigences liées aux indicateurs de qualité ?

La détermination d’indicateurs de qualité commencera au niveau de compétence 2 par l’élaboration du plan d’action d’amélioration continue de la qualité (PAACQ) pour votre site ou votre programme. En revanche, la collecte de données sur les indicateurs de qualité ne sera pas encadrée avant les niveaux de compétence 3 à 5. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la manière de recueillir et de communiquer les données relatives aux indicateurs de qualité dans les prochaines publications du programme.

15. Notre organisme dispose déjà d’un plan d’amélioration de la qualité. Peut-on le soumettre à la place du plan d’action d’amélioration continue du PRLO ?

Non. Un organisme participant au Programme de reconnaissance des langues officielles devra élaborer un plan d’action d’amélioration continue de la qualité dans le cadre du niveau de compétence 2, en fonction des résultats de l’activité d’autoévaluation. Nous fournirons un modèle de plan d’action d’amélioration continue de la qualité afin d’assurer la cohérence des informations recueillies et de réduire le temps consacré à son élaboration.

16. Notre organisme compte plusieurs sites. Devons-nous effectuer l’autoévaluation et élaborer un plan d’action d’amélioration continue de la qualité par site ou à l’échelle de l’organisme ?

L’autoévaluation doit être effectuée et le plan d’action d’amélioration continue de la qualité élaborée pour chaque site inscrit. Toutefois, les organismes ayant plusieurs sites sont encouragés à examiner le plan d’action d’amélioration continue de la qualité et les résultats de l’autoévaluation de l’ensemble des sites afin de déterminer s’il convient d’entreprendre des initiatives à l’échelle de l’organisme.

17. Agrément Canada examinera-t-il les résultats de l’autoévaluation ?

Non. Agrément Canada n’examinera pas les résultats de l’autoévaluation de votre organisme. L’autoévaluation est un outil interne utilisé par votre organisme pour le guider dans ses progrès en matière d’amélioration de la qualité au fil du temps et pour l’aider à élaborer son plan d’action d’amélioration continue de la qualité (PAACQ).