Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de protection de la vie privée : Agrément Canada

Agrément Canada s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à ses obligations aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que des lois provinciales applicables sur la protection de la vie privée. Les termes « nous », « nos » et « notre » employés tout au long de cette Politique de protection de la vie privée (la « Politique ») se rapportent à Agrément Canada.

La Politique contient également certains renseignements exigés par le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 adopté par l’Union européenne (UE), connu comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et suit les lois (en plus du RGPD, les lois européennes sur la protection de la vie privée) des autres pays (Norvège, Islande et Liechtenstein) constituant l’Espace économique européen (EEE) avec les états membres de l’UE, des lois qui s’appliquent lorsque nous traitons des données personnelles qui concernent des personnes établies dans l’EEE et qui s’appliquent à i) l’offre de biens et de services à ces personnes ou à ii) la surveillance de leur comportement dans l’UE ou l’EEE, au moment où nous considérons que seul le traitement de données personnelles concernant des visiteurs individuels dans l’EEE relèverait du champ d’application des lois européennes sur la confidentialité des données.

Agrément Canada agit à titre de contrôleur de données des activités de traitement décrites dans cette Politique aux fins des lois européennes sur la protection de la vie privée. Il est possible de communiquer avec Agrément Canada par courrier au 1150, chemin Cyrville, Ottawa (Ontario, Canada), K1J 7S9 ou par courriel à l’adresse mentionnée plus loin au point XII. Notre représentant au sein de l’UE est Health Assessment Europe ASBL, une association sans but lucratif de droit belge qui est enregistrée sous le numéro 0537.718.906 et dont le siège social est situé au 11, Rue d’Egmont 11 – 1000 Bruxelles. Il est possible de communiquer avec l’association par courrier à l’adresse de son siège social ou par courriel à l’adresse Communications@accreditation.ca.

Cette Politique explique comment nous comptons recueillir, utiliser, divulguer et stocker les renseignements personnels. Nous vous prions de la lire attentivement afin de bien comprendre comment Agrément Canada peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels.

Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement, quelle que soit la forme, à propos d’une personne identifiée ou d’une personne dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces renseignements, autres que les coordonnées professionnelles (p. ex. le nom, le titre ou l’adresse professionnelle).

Soulignons que cette Politique ne s’applique pas aux coordonnées professionnelles, aux renseignements anonymes regroupés ou aux données ne permettant pas de déterminer l’identité d’une personne. Sous réserve d’une entente autrement conclue entre Agrément Canada et vous (ou votre employeur), Agrément Canada se réserve le droit d’utiliser et de divulguer ces renseignements et données d’une manière qu’il juge appropriée.

I. Application

Cette Politique s’applique à l’ensemble des renseignements personnels recueillis par Agrément Canada, notamment les renseignements personnels recueillis par l’entremise de son site Web (lorsque vous vous inscrivez à un compte ou que vous effectuez une visite de façon anonyme) ou encore de son portail des organismes, portail des partenaires ou portail des visiteurs, ainsi qu’aux renseignements personnels fournis à Agrément Canada par des personnes qui constituent, représentent ou travaillent pour ces clients, sous-traitants (y compris les visiteurs), prestataires de services, agents, partenaires et entités affiliées participant aux processus d’agrément sous licence d’Agrément Canada.

II. Consentement

Agrément Canada et ses agents, partenaires, sous-traitants ou prestataires de services pouvant recueillir des renseignements personnels en son nom ne recueilleront pas de renseignements personnels sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée et, une fois le consentement obtenu, le feront dans les limites permises par les lois applicables. En utilisant notre site Web ou en nous transmettant vos renseignements personnels par téléphone, par courriel, par écrit, par télécopieur ou en personne, vous consentez à ce qu’Agrément Canada recueille, utilise, divulgue et stocke vos renseignements personnels conformément aux conditions de cette Politique, tel que requis par les lois applicables.

Dans la plupart des cas et sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement – ou, si aucun consentement n’est requis, de vous opposer – à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage par Agrément Canada de vos renseignements personnels à n’importe quel moment moyennant un préavis raisonnable à l’organisme. Toutefois, votre opposition ou le retrait de votre consentement n’est pas rétroactif. Soulignons que, dans certaines circonstances, nos produits ou services ne peuvent être offerts que si vous nous transmettez vos renseignements personnels. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous transmettre les renseignements personnels requis, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir ces produits ou services. Nous vous informerons des conséquences liées au retrait du consentement, le cas échéant. Malgré les autres dispositions de cette Politique, nous pouvons, de temps à autre, vous demander votre consentement par rapport à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels recueillis à des fins différentes de celles énoncées dans cette politique – ou, si aucun consentement n’est requis, vous informer de notre intention de le faire.

Si vous êtes un client, un fournisseur ou un partenaire d’Agrément Canada et que vous nous communiquez les renseignements personnels d’autres personnes, vous êtes responsables d’obtenir le consentement des personnes concernées au moment de la collecte conformément à l’ensemble des lois applicables.

III. Collecte de renseignements personnels et catégories de données personnelles visées

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants : nom, adresse de courriel et renseignements de carte de crédit.

Nous recueillons les renseignements personnels suivants auprès des visiteurs : adresse, coordonnées d’urgence, allergies, lieu de travail, numéro d’assurance sociale, et renseignements semblables recueillis lorsqu’est établie une relation contractuelle entre Agrément Canada et le visiteur. Les conditions de collecte, d’utilisation et de divulgation de ces renseignements sont énoncées dans les ententes contractuelles entre Agrément Canada et les visiteurs. Agrément Canada ne divulguera aucun renseignement personnel du visiteur sans son consentement préalable, à moins que la loi ne l’autorise.

Nous recueillons les renseignements personnels que nous jugeons raisonnablement nécessaires dans les circonstances et aux fins énoncées dans cette politique uniquement.

À l’exception de ce qui est prévu dans cette Politique (ou sauf si les lois applicables l’autorisent), Agrément Canada ne recueille pas de renseignements personnels sans d’abord avoir obtenu le consentement de la personne concernée.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons les renseignements personnels des personnes qui créent (ou à qui on donne accès à) un compte à l’aide de notre site Web ou d’un portail des organismes, d’un portail des partenaires ou d’un portail des visiteurs exploité par Agrément Canada.

Nous recueillons également les renseignements personnels des personnes qui commandent des biens et services par l’entremise du site Web, qui répondent à des sondages en ligne ou par courriel, ou qui nous transmettent des renseignements en personne, par écrit, par télécopieur ou par téléphone lorsqu’on leur demande (y compris les preuves liées au processus d’agrément).

Nous pouvons aussi, de façon indirecte, recueillir et stocker dans nos systèmes des renseignements personnels qui sont téléversés par les clients et sous-traitants d’Agrément Canada en application de nos processus d’agrément ou qui nous sont transmis indirectement par les organismes, les sous-traitants (y compris les visiteurs), les prestataires de services, les agents, les partenaires et les entités affiliées participant à l’un de nos processus d’agrément sous licence.

Nous recueillons les renseignements personnels des visiteurs lorsqu’une relation contractuelle est établie avec ceux-ci.

Seules des méthodes honnêtes et légales sont utilisées pour recueillir les renseignements personnels.

IV. Utilisation des renseignements personnels

À quoi nous servent vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

(a)            Assurer et offrir des services d’agrément et des services connexes;

(b)            Offrir des séances d’information et de formation ainsi que des webinaires;

(c)            Traiter des transactions pour l’achat de biens et de services;

(d)            Assurer des services d’activation et générer des rapports;

(e)            Améliorer nos produits et services;

(f)             Améliorer notre site Web;

(g)            Établir et maintenir une relation contractuelle avec un visiteur;

(h)            Présenter ou offrir des biens et services ou solliciter des dons;

(i)            Respecter nos obligations réglementaires ou encore une ordonnance judiciaire ou une règle de procédure judiciaire;

(j)              Fournir des renseignements raisonnablement exigés par des créanciers et des investisseurs qui songent à investir ou qui ont investi, directement ou indirectement, dans une de nos entités, entreprises ou valeurs actives, ou par nos donateurs actuels ou potentiels.

(k)            Générer des données statistiques qui, dans la mesure où les données anonymisées ne sont plus des données personnelles, peuvent être utilisées à différentes fins.

Sauf si les lois applicables le permettent ou l’exigent, Agrément Canada n’a pas recours aux renseignements personnels pour d’autres fins.

Les visiteurs qui réalisent des sondages au nom d’Agrément Canada dans le cadre du processus d’agrément peuvent avoir accès aux renseignements personnels détenus ou contrôlés par nos clients. Les visiteurs ne sont pas autorisés à recueillir des renseignements personnels, à les déplacer à l’extérieur du site ou à les divulguer à Agrément Canada ou à des tiers. L’utilisation de renseignements personnels appartenant aux clients d’Agrément Canada par les visiteurs est réservée à l’évaluation et à la formulation de recommandations à Agrément Canada pendant le processus de sondage. Les renseignements personnels auxquels peuvent avoir accès les visiteurs sont protégés par d’autres voies contractuelles.

Nous utilisons aussi les renseignements recueillis par les visiteurs à propos d’eux-mêmes afin d’établir et de gérer la relation contractuelle entre Agrément Canada et le visiteur.

Comment utilisons-nous vos données à des fins de commercialisation?

Nous pouvons, à l’occasion, vous envoyer des renseignements par voie électronique (p. ex. courriel, téléphone, message texte [SMS] ou appels automatisés) à propos de nos produits, services, concours et offres spéciales susceptibles de vous intéresser et adaptés à la sollicitation de dons.

D’autres entités qui font partie de notre groupe ou que nous avons choisies soigneusement peuvent également vous envoyer des messages promotionnels semblables, selon ce que vous nous avez autorisés à vous envoyer ou selon ce qui sera approprié.

En outre, nous vous enverrons régulièrement des renseignements par courriel/SMS/autre moyen automatisé pour vous demander vos préférences promotionnelles. Nous vous demanderons également de confirmer si vous souhaitez recevoir, de nous et d’autres entreprises, des messages promotionnels en cochant les cases appropriées, par exemple, lorsque vous remplissez un sondage ou une demande en ligne.

Si vous avez consenti à recevoir des messages promotionnels de notre groupe ou d’autres entreprises, vous pouvez choisir de vous retirer à n’importe quel moment. Pour obtenir plus de renseignements, reportez-vous à la section sur vos droits.

Sur quels fondements juridiques s’appuient ces utilisations aux termes des lois européennes sur la protection de la vie privée?

Sachez que, lorsque les lois européennes sur la protection de la vie privée s’appliquent et que vous êtes établi dans l’EEE, nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles selon les fondements juridiques suivants :

 

i) Intérêts légitimes. Nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles si c’est dans notre « intérêt légitime » de le faire, c’est-à-dire si nous avons des motifs valables, raisonnables et réalistes de traiter des données personnelles qui sont dans notre intérêt. Pour ce faire, nous avons examiné l’incidence sur vos intérêts et vos droits, et nous avons mis en place les mesures de protection nécessaires pour vous assurer de réduire au maximum les atteintes à votre vie privée. Les exemples suivants de traitement des données personnelles reposent sur ces fondements :

(a)            Vérifier le mandat d’une personne représentant une organisation ou contacter celle-ci par rapport à l’exécution ou à la réalisation d’un contrat avec cette organisation, et conserver les échanges avec cette personne à titre de preuve en cas de litige éventuel avec l’organisation;

(b)            Anonymiser des données personnelles pour générer des statistiques pouvant être utilisées pour, entre autres, améliorer nos produits et services et notre site Web;

(c)            Améliorer nos produits et services et notre site Web lorsqu’il est impossible de le faire sans l’anonymisation préalable des données;

(d)            Fournir des renseignements aux créanciers, aux investisseurs ou aux donateurs afin de les inciter à investir ou à faire des dons, ou à continuer de le faire;

(e)            Présenter nos biens et services ou communiquer des renseignements sur ceux-ci, ou encore envoyer des demandes de dons lorsque nous n’avons pas besoin de consentement.

ii) Contrat. Nous sommes également autorisés à traiter vos données personnelles chaque fois qu’il est nécessaire de le faire pour pouvoir conclure un contrat ou exécuter le contrat que vous avez convenu de conclure avec nous. Si vous ne fournissez pas les données personnelles nécessaires, le contrat auquel elles s’appliquent ne pourra être conclu et nous ne serons pas en mesure de remplir les obligations qui en découlent si ces données personnelles sont nécessaires à son exécution.

iii) Obligation juridique. Nous sommes également autorisés à traiter vos données personnelles chaque fois qu’il est nécessaire de le faire pour se conformer aux dispositions réglementaires ainsi qu’aux règles applicables en matière de comptabilité, de finances, de santé et de sécurité, et pour déclarer les renseignements exigés par les organismes du gouvernement et d’application de la loi.

iv) Consentement. Nous pouvons vous demander votre consentement pour présenter nos biens et services ou communiquer des renseignements sur ceux-ci, ou encore envoyer des demandes de dons lorsqu’il est impossible de le faire uniquement selon nos intérêts légitimes. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

v) Autorité ou intérêt public. Nous sommes également autorisés à traiter vos données personnelles chaque fois qu’il est nécessaire de le faire pour mener à bien une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis par les autorités compétentes, à savoir l’agrément d’organismes de santé lorsque stipulé par les lois applicables des pays membres de l’UE ou de l’EEE.

V. Divulgation de renseignements personnels et catégories de destinataires de données personnelles

Agrément Canada peut divulguer vos renseignements personnels à ses entités associées ainsi qu’à des organisations externes ou à des tiers désignés comme des partenaires, des prestataires de services, des sous-traitants ou des agents de confiance qui l’aident à assurer ou à exécuter ses services, à réaliser son mandat, à exploiter son site Web, à mener ses activités promotionnelles (voir plus haut), tant que ces parties acceptent d’utiliser, de divulguer et de stocker les renseignements personnels qui leur sont confiés uniquement aux fins convenues, et sinon de garder vos renseignements personnels confidentiels et de mettre en place les mesures nécessaires pour protéger ces renseignements.

Sauf si les lois applicables le permettent ou l’exigent, Agrément Canada ne divulgue pas les renseignements personnels pour d’autres fins.

Soulignons que si vous êtes un employé, un sous-traitant, un visiteur ou un consultant d’un organisme de santé client d’Agrément Canada, les renseignements personnels que vous transmettez à l’organisme dans le cadre du processus d’agrément ou de l’utilisation d’autres services offerts par l’organisme peuvent à leur tour être transmis et utilisés par des entreprises associées auxquelles Agrément Canada a recours pour offrir ces services ou par les sous-traitants et consultants d’Agrément Canada ainsi que leurs entités affiliées, pour permettre à ces personnes et entités d’assurer ou d’exécuter ces services pour votre organisation.

Sauf si cette Politique contient des dispositions contraires ou si vous l’autorisez à l’occasion selon les conditions ici énoncées, Agrément Canada ne procédera pas à la vente, à l’échange, au transfert ou à la communication de vos renseignements personnels à d’autres personnes ou entités pour quelque raison que ce soit.

Les cas où des renseignements personnels peuvent être divulgués sans consentement

Veuillez noter que, dans certains cas, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels peut être justifiée ou permise sans votre consentement ou qu’Agrément Canada peut être tenu de divulguer vos renseignements personnels sans consentement. De telles circonstances peuvent inclure, sans limitation et sous réserve des lois applicables :

a)       Lorsque l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est requise par la loi applicable, ou encore par la demande ou l’ordonnance d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un tribunal gouvernemental;

b)       Lorsqu’Agrément Canada croît, pour des motifs raisonnables, que l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est nécessaire pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiable;

c)       Lorsque l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est nécessaire pour permettre à Agrément Canada d’exercer les recours à sa disposition ou de limiter les dommages qu’il pourrait subir;

d)       Lorsque les renseignements personnels sont publics conformément à la loi applicable;

e)       Lorsque l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est raisonnable pour enquêter sur le non-respect d’une entente ou sur l’illégalité réelle ou présumée d’une activité;

f)       Lorsque l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels est nécessaire aux fins d’une opération commerciale potentielle (y compris les placements en actions ou par emprunt dans nos entités, entreprises ou valeurs actives) ou d’un don si l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements personnels est nécessaire pour déterminer s’il faut exécuter ou réaliser l’opération ou le don, ou aux fins d’une opération commerciale réalisée lorsque les renseignements sont nécessaires à la poursuite de l’activité faisant l’objet de l’opération;

g)       Lorsque des renseignements personnels sont divulgués à une entité affiliée (p. ex. l’Organisation de normes en santé) ou à un prestataire de services externe agissant en notre nom.

Lorsque la divulgation de renseignements personnels sans consentement est obligée ou permise, Agrément Canada ne divulguera pas plus de renseignements personnels qu’il est de mise pour cette divulgation.

VI. Stockage et transfert de renseignements personnels

Des copies papier de vos renseignements personnels sont stockées par Agrément Canada en Ontario, au Canada. Des copies électroniques de vos renseignements personnels sont stockées sur des serveurs ou gérées par ou pour Agrément Canada en Ontario, au Canada. Les renseignements personnels recueillis de ou à propos de vous, hors ligne, peuvent aussi être stockés au Canada.

Toutefois, dans certaines circonstances, à moins que les lois applicables sur la protection de la vie privée ne l’interdisent, les renseignements peuvent également être consultés, transférés et stockés à l’extérieur du Canada par des sous-traitants, prestataires de services et entités affiliées d’Agrément Canada. Lorsque des renseignements personnels sont consultés, transférés ou stockés à l’extérieur du Canada où les lois sur la protection de la vie privée peuvent offrir des niveaux de protection différents de ceux du Canada, vos renseignements personnels pourraient être consultés par des organismes d’application de la loi et divulgués à ceux-ci aux termes des lois applicables dans ces pays.

Les personnes établies dans l’EEE sont informées que nous pouvons transférer et stocker leurs données personnelles dans l’EEE, au Canada et dans d’autres pays considérés comme pouvant offrir un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne ainsi que les États-Unis d’Amérique, à condition que les destinataires de données personnelles établis aux États-Unis aient adopté des règles d’entreprise contraignantes ou conclu une entente de transfert de données contenant des clauses qui assurent un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, ou que ces destinataires possèdent une certification de conformité aux principes du « Bouclier de protection des données » des États-Unis.

VII. Protection des renseignements personnels

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous employons différentes mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des renseignements personnels.

Nous offrons la possibilité d’utiliser un serveur sécurisé. Tous les renseignements financiers sensibles (p. ex. carte de crédit) ainsi que les renseignements présentés sur le site Web, le portail des organismes et le portail des visiteurs d’Agrément Canada sont transmis par l’entremise de la technologie Secure Socket Layer (SSL) puis chiffrés dans la base de données de son fournisseur de passerelle de paiement, qui n’est accessible que par des personnes ayant un droit d’accès spécial à ces systèmes et tenues de garder les renseignements confidentiels.

Que faisons-nous en cas d’atteinte à la sécurité?

On définit une « atteinte aux mesures de sécurité » comme la perte, la consultation non autorisée ou la divulgation non autorisée de renseignements personnels en raison d’une atteinte aux mesures de sécurité d’une organisation ou de l’absence de telles mesures de sécurité. En cas d’atteinte aux mesures de sécurité impliquant des renseignements personnels sous le contrôle d’Agrément Canada, vous ainsi que le commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou de la province serez avisés s’il est raisonnable de croire, dans les circonstances, que l’atteinte entraîne un risque réel de préjudice important à votre endroit, y compris un préjudice à votre intégrité physique, à vos finances ou à votre réputation. Nous aviserons également les autres organisations ou institutions gouvernementales ayant le pouvoir de réduire ou d’atténuer les préjudices provoqués par cette atteinte.

Les personnes établies dans l’EEE sont informées que nous observerons également les exigences de documentation et de notification prévues aux articles 33 et 34 du RGPD en cas d’atteinte à des données personnelles, selon la définition du RGPD.

VIII. Témoins et scripts intégrés

Témoins

Nous avons recours à des témoins, des petits fichiers de données sauvegardés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site Web et utilisez le service. Les témoins permettent d’analyser le trafic Web ou vous informent de la visite d’un site en particulier. Ils permettent en outre aux applications Web de vous répondre de manière individuelle. L’application Web peut adapter ses opérations à vos besoins, à ce qui vous plaît et à ce qui vous plaît moins en recueillant et en mémorisant des renseignements à propos de vos préférences. Dans l’ensemble, les témoins nous aident à vous offrir un meilleur site Web, en nous permettant de vérifier quelles pages vous sont utiles et quelles ne le sont pas. En aucun cas ceux-ci ne nous donnent accès à votre ordinateur ou à des renseignements à votre sujet autres que les données que vous choisissez de nous communiquer. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez normalement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser ceux-ci si vous le souhaitez. Le refus des témoins pourrait toutefois vous empêcher de tirer pleinement avantage du site Web.

i)Types de témoins utilisés : Nous pouvons utiliser des témoins volatils et des témoins persistants. Un témoin volatil est un fichier temporaire qui est actif uniquement lorsque vous êtes sur le site Web et qui est effacé une fois que vous fermez votre navigateur. Contrairement à un témoin volatil, un témoin persistant n’est pas supprimé lorsque vous fermez votre navigateur et demeurera indéfiniment sur votre appareil. Nous avons recours à des témoins pour savoir si vous effectuez un retour sur notre site Web, sauvegarder les renseignements de connexion (à l’exception des mots de passe), tenir des statistiques d’utilisation et enregistrer vos préférences. Nous utilisons également des témoins de suivi du trafic pour déterminer quelles pages sont visitées. Nous pouvons ainsi analyser les données sur les visites des pages Web et améliorer notre site Web afin de l’adapter aux besoins des clients. Nous utilisons ces renseignements uniquement pour l’analyse de statistiques. Les données sont ensuite supprimées du système, mais, de temps à autre, il est possible que nous utilisions ces renseignements pour mener des campagnes publicitaires en ligne à des fins de recommercialisation ou de reciblage. Plus précisément, ce tableau décrit les témoins que nous utilisons et pourquoi nous les utilisons, ainsi que leur durée maximale (tous les témoins strictement nécessaires ne figurent pas dans le tableau).

Développeur Nom Objectif Durée
Universal Analytics (Google) _ga

_gali

_ gat_UA-91005729-1

_gid

 

Ces témoins servent à recueillir des renseignements sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Nous utilisons les renseignements pour produire des rapports et nous aider à améliorer le site Web. Les témoins recueillent les renseignements de façon anonyme, notamment le nombre de visiteurs sur le site Web et le blogue, la provenance des visiteurs du site Web et les pages visitées par les visiteurs.

Consultez la page de renseignements généraux sur la sécurité et la confidentialité des données de Google (https://support.google.com/analytics/answer/6004245).

Période maximale de 2 ans

 

Web Analytics (ClickDimensions) cusid

cuvid

cuvon

cd_optout_accountkey

Ces témoins servent à recueillir des renseignements sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Nous utilisons les renseignements pour produire des rapports et nous aider à améliorer le site Web. Les témoins recueillent les renseignements de façon anonyme, notamment le nombre de visiteurs sur le site Web et le blogue, la provenance des visiteurs du site Web et les pages visitées par les visiteurs. Période maximale de 2 ans
DoubleClick __ar_v4 Cet outil de ciblage/d’annonce permet de suivre les taux de conversion pour les publicités. 1 jour
Témoins YouTube PREF*

VSC*

VISITOR_INFO1_LIVE*

remote_sid*

Nous intégrons des vidéos de notre chaîne officielle YouTube à l’aide du mode de confidentialité avancé de YouTube. Ce mode peut installer des témoins sur votre ordinateur lorsque vous cliquez sur le lecteur vidéo YouTube, mais YouTube n’enregistrera pas de renseignements provenant de témoins et permettant d’identifier une personne lors de la lecture de vidéos intégrées en mode de confidentialité avancé.

Pour en apprendre davantage, consultez la page de renseignements sur l’intégration de vidéos de YouTube (https://support.google.com/youtube/answer/171780?hl=fr).

PREF – * Expiration après huit mois

VSC – * Expiration à la fin de votre session

VISITOR_INFO1_LIVE – * Expiration après huit mois

remote_sid – * Expiration à la fin de votre session

Témoin Hotjar _hjClosedSurveyInvites Ce témoin est installé lorsqu’un visiteur interagit avec une fenêtre contextuelle modale d’invitation à un sondage. Il sert à s’assurer que la même invitation n’apparaît pas une deuxième fois si elle a déjà été envoyée. 365 jours
Témoin Hotjar _hjDonePolls Ce témoin est installé lorsqu’un visiteur répond à un sondage à partir du gadget logiciel Feedback Poll. Il sert à s’assurer que le même sondage n’apparaît pas une deuxième fois s’il a déjà été rempli. 365 jours
Témoin Hotjar _hjMinimizedPolls Ce témoin est installé lorsqu’un visiteur réduit un gadget logiciel Feedback Poll. Il sert à s’assurer que le gadget logiciel demeure réduit lorsque le visiteur navigue sur le site. 365 jours
Témoin Hotjar _hjDoneTestersWidgets Ce témoin est installé lorsqu’un visiteur soumet ses renseignements dans le gadget logiciel Recruit User Testers. Il sert à s’assurer que le même formulaire n’apparaît pas une deuxième fois s’il a déjà été rempli. 365 jours
Témoin Hotjar _hjMinimizedTestersWidgets Ce témoin est installé lorsqu’un visiteur réduit un gadget logiciel Recruit User Testers. Il sert à s’assurer que le gadget logiciel demeure réduit lorsque le visiteur navigue sur le site. 365 jours
Témoin Hotjar _hjIncludedInSample Ce témoin volatil est installé pour nous informer qu’un visiteur est inclus dans l’échantillon servant à générer des entonnoirs. 365 jours

 

ii) Réglage des paramètres de témoins dans votre navigateur : La plupart des navigateurs accepteront les témoins par défaut. Vous pouvez cependant désactiver complètement les témoins ou recevoir une invitation avant l’installation d’un témoin, en réglant les paramètres de votre navigateur. Consultez la fonction « Aide » de votre navigateur pour en apprendre advantage.

Découvrez comment gérer les témoins sur les principaux navigateurs :

Google Chrome

(https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr)

Microsoft Edge (https://privacy.microsoft.com/fr-ca/windows-10-microsoft-edge-and-privacy)

Mozilla Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences)

Microsoft Internet Explorer (https://support.microsoft.com/fr-ca/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)

Opera (https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/ [en anglais seulement])

Apple Safari (https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=en_US&viewlocale=fr_FR)

Pour cesser d’être suivi par Google Analytics sur tous les sites Web, consultez l’adresse http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Nous prévoyons améliorer notre outil de témoins afin de permettre aux utilisateurs de modifier plus facilement leurs paramètres de témoins après leur choix initial.

Scripts intégrés

Un script intégré est un code de programmation visant à recueillir des renseignements à propos de vos interactions sur notre site Web, comme des renseignements à propos des liens sur lesquels vous cliquez. Le code est téléchargé temporairement sur votre appareil à partir de notre serveur Web ou d’un prestataire de services externe. Le code est activé seulement lorsque vous êtes connecté à notre site Web et il est désactivé ou supprimé lorsque vous vous déconnectez du site Web.

IX. Consultation et correction de renseignements personnels et autres droits

Comment pouvez-vous consulter vos renseignements personnels ou y corriger des inexactitudes?

Agrément Canada s’efforce de faire en sorte que tous les renseignements personnels que vous lui transmettez ou qui vous concernent et qu’il a en sa possession sont exacts, à jour et complets, au besoin, selon les fins prévues. Si nous nous apercevons que les renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou désuets, nous les corrigerons et, au besoin, nous déploierons tous les efforts possibles pour informer les fournisseurs de services externes ou les sous-traitants ayant reçu des renseignements inexacts qu’ils doivent aussi permettre à ces tiers de corriger leurs dossiers.

Agrément Canada autorise l’accès et la consultation raisonnables des renseignements personnels en sa possession et s’efforcera de fournir les renseignements personnels en question dans un délai raisonnable, généralement dans les 30 jours suivant la demande, conformément aux lois applicables. Pour nous prémunir contre les risques de demandes d’accès frauduleuses, nous pouvons exiger suffisamment de renseignements pour pouvoir confirmer que la personne présentant la demande est autorisée à le faire avant d’accorder l’accès ou d’apporter des corrections.

Nous fournirons des copies des renseignements personnels en notre possession sous une forme facile à comprendre ou sous forme de résumé, le cas échéant. Agrément Canada se réserve le droit de ne pas modifier certains renseignements personnels, mais ajoutera tout autre texte que la personne concernée juge approprié. Agrément Canada ne vous fera payer aucun frais pour la vérification ou la correction de vos renseignements, cependant, dans les limites permises par les lois applicables, des frais minimum peuvent être imposés si vous avez besoin d’une copie des dossiers.

Droits des personnes établies dans l’EEE

Sachez que, lorsque les lois européennes sur la protection de la vie privée s’appliquent et que vous êtes une personne établie dans l’EEE, vous disposez des droits décrits ci-après.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse de courriel indiquée dans cette Politique. Nous répondrons aux droits que vous souhaitez exercer dans un délai d’un mois suivant votre demande, à moins que la demande soit particulièrement complexe, auquel cas nous répondrons dans les trois mois.

Précisions que des exceptions et des exemptions s’appliquent à certains de ces droits, conformément aux lois européennes sur la protection des données.

1 Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles

Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles et que nous invoquons un intérêt légitime comme fondement juridique du traitement. Si vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles, nous devons démontrer l’existence de motifs sérieux pour continuer à le faire.

Vous pouvez notamment nous demander de cesser de vous contacter à des fins commerciales directes. Si vous souhaitez le faire, vous êtes prié de suivre ces trois étapes :

  • Vous devez vous envoyer un courriel, nous téléphoner ou nous écrire (Communications@accreditation.ca). Vous pouvez également cliquer sur l’option « Se désabonner » au bas du bulletin électronique. Jusqu’à 14 jours ouvrables peuvent être nécessaires avant que le désabonnement prenne effet.
  • Vous devez prouver votre identité et votre adresse (à l’aide d’une copie de votre permis de conduire ou passeport et d’une facture de services publics ou de carte de crédit récente).
  • Vous devez nous fournir des détails sur le mode de communication que vous préférez (par exemple, vous pouvez souhaiter que nous communiquions avec vous par courriel, mais pas par téléphone).

2 Droit de consulter vos données personnelles

Vous pouvez nous demander quelles données personnelles nous détenons sur vous et de vous fournir :

 

  • une copie de vos données personnelles;
  • les détails de la raison pour laquelle les données personnelles sont ou seront traitées;
  • les détails des destinataires ou des groupes de destinataires à qui les données personnelles sont ou peuvent être divulguées, y compris s’ils se trouvent à l’extérieur de l’EEE et quelles mesures de protection sont utilisées pour ces transferts;
  • la période pendant laquelle les données personnelles sont conservées (ou les critères utilisés pour déterminer la durée de leur conservation);
  • les renseignements disponibles à propos de la source de ces données.

Pour nous aider à trouver les renseignements facilement, veuillez nous fournir le plus de détails possible sur le type de renseignements que vous souhaitez obtenir.

3 Droit de corriger les renseignements erronés

Comme indiqué précédemment, vous pouvez nous demander de corriger les renseignements erronés que nous détenons. Pour ce faire, veuillez nous indiquer quels renseignements sont erronés et les corrections à apporter.

4 Droit de limiter le traitement de données personnelles

Vous pouvez demander que nous cessions temporairement le traitement de vos données personnelles si :

  • vous pensez que vos données sont inexactes (nous reprendrons le traitement une fois que vous aurez vérifié leur exactitude);
  • le traitement est illégitime, mais vous ne voulez pas effacer vos données;
  • nous n’avons plus besoin de traiter vos données personnelles, mais vous avez besoin des données pour établir la légitimité de vos droits ou de faire valoir ceux-ci ou encore pour vous défendre contre des actions en justice;
  • vous vous êtes opposés au traitement, car vous croyez que vos intérêts devraient prévaloir sur nos intérêts légitimes.

5 Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander une copie électronique des données personnelles que nous détenons sur vous en format électronique et que nous traitons après avoir conclu un contrat avec vous ou avoir obtenu votre consentement.

6 Droit de retirer son consentement

Vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez accordé pour le traitement de vos données personnelles, et ce, à n’importe quel moment. C’est donc dire que nous ne serons pas en mesure d’effectuer de traitement nécessitant l’utilisation de ces données personnelles.

7 Droit d’effacer des données personnelles

Vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles :

 

  • si nous n’avons plus besoin de traiter vos données pour les fins énoncées dans cette Politique;
  • si vous nous aviez accordé votre consentement pour le traitement de vos données, vous retirez ce consentement et nous ne pouvons plus traiter vos données légalement par d’autres voies;
  • si vous vous opposez à ce que nous traitions vos données et nous n’avons pas d’intérêts légitimes justifiant la poursuite du traitement de vos données;
  • si vos données ont été traitées de façon illégitime ou n’ont pas été effacées lorsqu’elles auraient dû l’être.

 

8 Droits liés à la prise de décision automatisée

Vous avez le droit d’avoir examinée par un membre du personnel toute décision qui résulte d’un processus automatisé et qui produit des effets juridiques ou des effets importants semblables sur vous, étant donné que nos activités de traitement ne relèvent pas de cette catégorie.

9 Directives sur la gestion des données personnelles après un décès – France seulement

Si vous êtes établis en France, sachez que vous pouvez rédiger des directives à propos de la gestion de vos données personnelles après votre décès.

10 Formulation de plaintes à une autorité de contrôle européenne

Il est important de vous assurer d’avoir lu la présente Politique de protection de la vie privée. Si vous pensez que nous n’avons pas traité vos données conformément à ces dispositions, vous devriez nous en aviser le plus rapidement possible. Vous pouvez également formuler une plainte à une autorité de contrôle européenne compétente.

X. Conservation des renseignements personnels

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nous croyons nécessaire de les utiliser et de les conserver compte tenu des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis et des fins auxquelles ils seront utilisés. La durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels varie en fonction des fins auxquelles ils ont été recueillis et de leur nature. Cette période peut se prolonger après la fin de votre relation ou de votre contrat avec nous (ou après la relation ou le contrat de votre organisation avec Agrément Canada, pour ses entités affiliées et ses titulaires de licence, selon le cas), mais seulement pour le temps que nous croyons que ces renseignements personnels nous seront nécessaires et suffisants pour pouvoir répondre aux questions pouvant être soulevées ultérieurement.

Période de stockage des données personnelles appartenant aux personnes établies dans l’EEE pour les activités de traitement tombant sous le coup des lois européennes sur la protection de la vie privée

Les dispositions suivantes s’appliquent uniquement aux données personnelles appartenant aux personnes établies dans l’EEE pour les activités de traitement tombant sous le coup des lois européennes sur la protection de la vie privée :

1 En ce qui concerne les clients, les visiteurs et les autres personnes avec qui nous entretenons une relation contractuelle, de même que leurs représentants individuels, nous conserverons l’ensemble des renseignements personnels pour la durée de la relation contractuelle. Nous pouvons ainsi i) archiver les données jusqu’à un an après la fin du délai de prescription applicable ou le règlement final d’un litige, selon la dernière éventualité, et ii) conserver les coordonnées à des fins de commercialisation directe pour une période maximale de trois ans après la résiliation du contrat ou le dernier contact établi par la personne concernée.

2 En ce qui concerne les clients potentiels, nous conservons leurs coordonnées à des fins de commercialisation directe pour une période maximale de trois ans après la collecte ou le dernier contact établi par la personne concernée.

3 En ce qui concerne les utilisateurs du site Web/de l’application/du courriel qui ne nous transmettent pas leurs coordonnées, nous tenons un journal pendant 18 mois avant d’anonymiser les données; en ce qui concerne l’expiration des témoins, veuillez consulter la section pertinente ci-dessus.

XI. Liens vers d’autres sites Web

Agrément Canada peut fournir des liens vers, ou produire automatiquement des résultats de recherche pour, des sites Web ou des ressources de tiers ou encore des renseignements de tiers référençant ou reliant à des sites Web ou à des ressources de tiers.

Agrément Canada n’a pas de contrôle sur ces sites Web et ces ressources de tiers, et les utilisateurs de son propre site Web reconnaissent et acceptent la non-responsabilité de l’organisme par rapport au contenu ou aux renseignements de ceux-ci. Lorsque les utilisateurs du site Web suivent ces liens, ils ne sont plus protégés par notre Politique de protection de la vie privée. Nous vous invitons donc à lire les énoncés de confidentialité ou autres avis de non-responsabilité de ces autres parties. Agrément Canada n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée ou de sécurité ou encore du contenu d’autres sites Web, services ou produits.

Agrément Canada ne saurait déclarer ou garantir que le contenu ou l’information de ces sites Web ou documentation de tiers est exact, légal, conforme ou inoffensif. Agrément Canada n’endosse pas le contenu ou l’information de tout site Web ou documentation de tiers que nous citons et, de plus, Agrément Canada ne garantit pas que ces sites Web et documentation sont exempts de virus ou de codes malveillants, ou qu’ils n’affecteront pas votre ordinateur d’une autre façon. En utilisant les systèmes ou le site Web d’Agrément Canada pour rechercher un site Web de tiers ou accéder à un lien vers un tel site Web, vous acceptez et comprenez que la responsabilité d’Agrément Canada ne saurait être recherchée, directement ou indirectement, au titre des préjudices ou pertes causés ou prétendument causés par ou dans le cadre de l’utilisation du site Web d’Agrément Canada pour obtenir des résultats de recherche ou des liens vers des sites Web de tiers ou le fait de se fier à ces résultats de recherche ou liens.

XII. Résolution des problèmes liés à la protection de la vie privée

Si vous avez des questions sur i) la consultation des renseignements personnels, ii) la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage des renseignements personnels ou iii) la présente Politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels d’Agrément Canada, à l’adresse Privacy@healthstandards.org.

Agrément Canada examinera toutes les plaintes, et si une plainte est justifiée, il prendra toutes les mesures raisonnables pour résoudre le problème.

XIII. Changements à la présente Politique

Agrément Canada peut mettre à jour la présente Politique de temps à autre si ses pratiques en matière de protection de la vie privée changent ou si la loi exige que des changements y soient apportés. Les changements à cette Politique seront publiés sur cette page et s’il s’agit de changements importants, un avis plus visible ainsi qu’un résumé des changements pertinents figureront dans le haut de la page. Vous devriez vérifier régulièrement si des changements ont été apportés cette Politique de protection de la vie privée, ce qui se voit facilement par la date d’entrée en vigueur au bas du document.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de cette Politique, vous devriez quitter le site Web ou encore le portail des organismes, le portail des partenaires ou le portail des visiteurs et cesser d’utiliser l’ensemble des services de l’organisme sur-le-champ, ou communiquer avec Agrément Canada pour retirer votre consentement, le cas échéant. En continuant d’utiliser le site Web d’Agrément Canada, son portail des organismes, son portail des partenaires et son portail des visiteurs ou encore ses services après la publication de changements à cette Politique, vous acceptez de vous soumettre aux conditions de cette Politique dans toute la mesure permise par la loi.

XIV.   Langue

Cette Politique a été rédigée en anglais, mais a été traduite en d’autres langues. En cas de contradiction entre la Politique en anglais et les versions en d’autres langues, la version en anglais prévaut.

Date d’entrée en vigueur : dernière mise à jour le 25 mai 2018