Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site web

APERÇU

Le site Web ainsi que tous les produits (voir la définition ci-dessous), le contenu, l’information, la boutique virtuelle, les outils et services offerts sur ce site (collectivement, le « Site ») sont administrés par Agrément Canada (l’« Organisation »). Dans l’ensemble du Site, les mots « nous », « nos » et « notre » se rapportent à l’Organisation. L’Organisation vous donne accès à son Site à titre d’utilisateur à la condition que vous acceptiez l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Lorsque vous visitez notre Site ou que vous achetez des documents, des logiciels, des services ou d’autres produits (collectivement, les « produits »), vous acceptez d’être lié par les modalités qui suivent (les « conditions d’utilisation » ou les « modalités »), y compris les modalités et les politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes ou accessibles à partir d’un hyperlien. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris les simples visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants ou les contributeurs de contenu. Si vous êtes un mandataire ou un employé d’une autre entité, vous déclarez et garantissez que i) la personne qui accepte les conditions d’utilisation est dûment autorisée à les accepter au nom de cette entité et que les conditions d’utilisation vont lier cette entité et que ii) cette entité possède tous les pouvoirs nécessaires, à titre de personne morale ou à un autre titre, pour accepter ces conditions d’utilisation et s’acquitter des obligations qui en découlent.

Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation avec attention avant d’accéder au Site ou de l’utiliser. Si vous accédez à une partie du Site ou que vous utilisez une partie du Site, vous acceptez les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser. Si les conditions d’utilisation sont considérées comme étant une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté au Site fera également l’objet de ces conditions d’utilisation. Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute section des conditions d’utilisation en affichant sur notre site toutes les mises à jour et tous les changements. Il vous revient de vérifier périodiquement cette page pour savoir si des changements ont été apportés. Si vous continuez à utiliser le Site ou à y accéder après que des changements y ont été affichés, cela signifie que vous acceptez ces changements.

Notre boutique virtuelle est hébergée par Shopify Inc. Cette plateforme de commerce électronique nous permet de vous offrir tous nos produits.

SECTION 1 – MODALITÉS DE LA BOUTIQUE VIRTUELLE

En acceptant les conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au minimum l’âge de la majorité sur votre territoire de résidence.

Toutes les commandes placées sur le Site sont assujetties à ces conditions d’utilisation ainsi qu’à toutes les autres conditions applicables à la commande et énoncées sur le Site. L’utilisation de tout produit est assujettie aux conditions énoncées dans le contrat de licence conclu par l’Organisation et l’utilisateur final. Les prix et les autres modalités touchant l’achat de produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les prix peuvent être différents des prix proposés pour un même achat par d’autres moyens. Vous avez l’obligation légale de payer pour toutes les commandes que vous dites vouloir passer. Lorsque vous passez une commande sur le Site, vous acceptez de payer en entier le prix de même que toutes les taxes applicables, les frais d’expédition et de manutention et (s’il y a lieu) les droits et les autres frais s’appliquant à votre commande, soit par carte de crédit, soit selon un autre des modes de paiement acceptés.

Nous nous réservons le droit de modifier à notre seule discrétion les modes de paiement acceptés, ce qui comprend le paiement par carte de crédit et toutes les options de paiement que nous sommes en mesure d’accepter, en tout temps. Si nous ne recevons pas le paiement complet de votre commande et que nous ne pouvons pas le confirmer, votre commande ne sera pas traitée. Si vous ne complétez pas votre commande ou que vous ne la complétez pas de façon appropriée, elle pourrait ne pas être acceptée ou reconnue.

Veuillez noter que nous ne vous réserverons un produit qu’une fois que vous aurez complété votre commande. Le fait d’ajouter un ou plusieurs articles à votre panier d’achats ne signifie pas que ces articles vous seront réservés et ne garantit pas que vous pourrez acheter ces articles ultérieurement. Il se peut qu’un article devienne épuisé pendant qu’il se trouve dans votre panier d’achats. Si nous supprimons un article de votre panier d’achats, cela veut probablement dire que nous avons vendu tous les articles avant que vous n’ayez complété votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier à notre seule et entière discrétion les prix proposés sur le Site, en tout temps, y compris le prix des articles qui se trouvent dans votre panier d’achats.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou illicites ni utiliser notre site en violation de toute loi en vigueur sur votre territoire (y compris les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne pouvez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Le non-respect ou la violation d’une quelconque des présentes conditions entraînera immédiatement la fin de votre utilisation de notre Site.

Tous les prix indiqués sont payables en dollars canadiens et ne comprennent pas les frais d’expédition; sauf indication contraire, ils ne comprennent pas non plus les taxes applicables, par exemple la TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH.

Si nous avons le produit demandé en stock, selon le cas, nous vous enverrons par courriel un avis d’expédition confirmant que les articles ont été expédiés et vont vous être livrés; cet avis constitue notre acceptation de votre commande. Normalement, lorsque nous avons le produit commandé en stock, le produit sera livré dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de votre commande. Si nous n’avons pas ce produit en stock, nous vous l’expédierons dès que nous l’aurons reçu, et nous l’expédierons à l’adresse que vous nous avez indiquée. Lorsque nous recevrons le produit demandé, nous vous enverrons un avis d’expédition dès que nous l’aurons expédié. Le délai de livraison des produits dépend du mode d’expédition que vous avez choisi. Le risque de perte et la responsabilité des produits achetés vous reviennent à partir du moment où nous confions le produit au transporteur. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités. Nous nous réservons le droit de refuser, corriger, annuler ou interrompre toute commande en tout temps, peu importe la raison. Si le prix d’un produit que vous avez commandé était incorrectement affiché sur notre site Web, nous vous donnerons la possibilité de passer une commande au prix correct.

Les annonces affichées sur le Site ont pour but de vous inviter à passer une commande afin d’acheter les produits en vente sur notre Site; elles ne sont pas des offres de vente. Le bon de commande que vous avez dûment rempli et transmis constitue votre offre d’achat des produits mentionnés sur votre bon de commande. Votre commande sera considérée comme étant acceptée si et seulement si nous vous envoyons par courriel un avis d’expédition à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie. Cet avis d’expédition envoyé par courriel constitue notre acceptation de votre commande. Le prix total des articles que vous avez commandés sera facturé sur votre carte de crédit au moment où l’avis d’expédition envoyé par courriel aura été envoyé à votre adresse de courriel.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Site à quiconque, peu importe la raison, en tout temps.

Vous reconnaissez que le contenu vous concernant (exclusion faite des informations de votre carte de crédit) peut être transféré sans avoir été crypté et qu’il peut être: a) transmis sur divers réseaux; et b) adapté en fonction des exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de partage. Les informations de votre carte de crédit sont toujours cryptées au moment du transfert sur d’autres réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site ou utilisation du Site ou de donner accès au Site ou à un des moyens d’accès au Site sans avoir obtenu par écrit notre permission expresse.

Les rubriques utilisées pour les présentes conditions d’utilisation visent uniquement la commodité de consultation et ne limitent ni n’affectent les présentes conditions d’utilisation.

SECTION 3 – CARACTÈRE EXACT, EXHAUSTIF ET À JOUR DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne sommes pas responsables si l’information fournie sur le Site n’est pas exacte, exhaustive ou à jour. Le contenu du Site est fourni à des fins d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme fondement unique d’une prise de décisions ; l’utilisateur doit consulter des sources d’information primaires plus exactes, exhaustives ou à jour. Vous utilisez le contenu du Site à vos propres risques.

Le Site peut contenir certaines données historiques. Par nature, les données historiques ne sont pas actualisées et ne sont fournies qu’à des fins de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site en tout temps, mais nous n’avons pas l’obligation de mettre à jour quelque donnée que ce soit sur notre Site. Vous reconnaissez que vous avez la responsabilité de surveiller les changements apportés à notre Site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Le prix de nos produits peut être modifié sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Site ou de cesser d’offrir les produits (ou une partie ou la totalité du contenu) sans préavis, en tout temps.

Nous ne sommes responsables ni devant vous ni devant un tiers des modifications, des changements de prix, des interruptions ou de la suppression du Site ou de tout produit.

SECTION 5 – PRODUITS

Certains produits sont offerts exclusivement en ligne sur notre Site. Ces produits peuvent n’être offerts qu’en quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés.

Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus exactement possible tous les produits offerts dans notre boutique.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à une personne, à une région géographique ou à un territoire donné. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits que nous offrons.

La description et le prix de tous les produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit en tout temps.

Les offres d’achat portant sur un produit affiché sur ce Site seront nulles là où elles sont interdites par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits que vous achetez ou de l’information que vous obtenez sera à la hauteur de vos attentes ou que les erreurs touchant le Site ou les produits seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DE L’INFORMATION SUR LE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toutes les commandes que vous pourriez nous passer. Nous pouvons à notre seule discrétion limiter la quantité des produits qu’une personne peut acheter ou qu’elle peut inscrire sur une même commande ou annuler toute commande. Les restrictions peuvent porter sur les commandes affichant le même numéro de compte de client, le même numéro de carte de crédit ou encore la même adresse de facturation ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de communiquer avec vous par courriel, à votre adresse de facturation ou au numéro de téléphone indiqué sur votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des courtiers, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes sur l’achat et sur le compte chaque fois que vous achetez un produit dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations relatives à votre compte et les autres renseignements, y compris votre adresse de courriel et le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, de façon à ce que nous puissions traiter votre demande et communiquer avec vous au besoin. Vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations que vous nous communiquez. Dans le cas où vous ne communiquez pas ces informations ou que vous ne les mettez pas à jour, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’avez pas fourni ou mis à jour les informations demandées, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de vous empêcher d’utiliser le Site ou d’acheter des produits sur le Site.

Si vous avez créé un compte, vous avez l’entière responsabilité d’assurer la confidentialité et la sécurité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et des autres renseignements. Dans le cas où votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou votre compte sont utilisés sans votre consentement ou si vous constatez toute autre atteinte à la sécurité, vous reconnaissez que vous devez rapidement nous en aviser. Nous ne sommes pas responsables si vous ne vous conformez pas à la présente section ou si vous tardez à fermer votre compte après nous avoir signalé une atteinte à la sécurité. Vous avez l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées à partir de votre compte.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès aux outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous offrons accès à des outils « tels quels » et « selon la disponibilité » et que nous n’y associons ni garantie ni condition de quelque type que ce soit et que nous ne les cautionnons pas. Nous nous dégageons de toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs offerts par un tiers ou liée à votre utilisation de ces outils.

Si vous utilisez l’un des outils facultatifs offerts sur le Site, vous le faites à vos risques et à votre discrétion; vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le tiers fournisseur concerné.

Nous pourrions également ultérieurement offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions sur le site (y compris proposer de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctions et ces nouveaux services seront également visés par les présentes conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Le contenu, le matériel, les produits et les services offerts sur notre Site peuvent comprendre les produits de tiers accessibles à partir d’un hyperlien ou d’une autre façon.

Les liens vers des tiers affichés sur le Site peuvent vous amener sur le site Web d’un tiers qui n’est pas une entité affiliée de l’Organisation. Nous n’avons pas la responsabilité d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des produits ou des sites Web des tiers, nous ne les cautionnons pas et nous nous dégageons de toute responsabilité les touchant ou touchant tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation des produits, des biens, des services, des ressources ou du contenu offerts sur le site d’un tiers ou à toute autre transaction faite à partir du site Web d’un tiers. Veuillez lire avec attention les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, commentaires et questions touchant les produits d’un tiers doivent être communiqués à ce tiers.

SECTION 9 – CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Si vous affichez, fournissez ou soumettez des contenus, des observations, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou tout autre matériel (collectivement, le « contenu des utilisateurs »), que vous le fassiez en ligne, par courriel ou par tout autre moyen, vous acceptez que nous puissions de temps à autre et sans restriction modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre façon et sous toute autre forme une partie du contenu des utilisateurs. Nous ne sommes pas obligés : 1) d’assurer la confidentialité du contenu des utilisateurs; 2) de verser une rémunération pour un contenu d’utilisateur; 3) de réagir au contenu d’un utilisateur. Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer un contenu que, à notre seule discrétion, nous jugeons être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou discutable à tout autre égard ou qui empiète sur les droits de propriété intellectuelle de toute autre partie ou ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez que le contenu que vous transmettez à titre d’utilisateur n’empiète pas sur les droits de toute autre partie, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité et tout autre droit personnel ou de propriété. Vous reconnaissez en outre que le contenu que vous fournissez à titre d’utilisateur est libre de tout matériel diffamatoire ou d’une autre manière illégal, offensant ou obscène et qu’il ne contient aucun virus informatique ni autre logiciel malveillant qui pourrait d’une façon ou d’une autre nuire aux activités du Site ou à celles des sites connexes. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, vous présenter sous une fausse identité ou d’une manière ou d’une autre tromper l’Organisation ou les tiers quant à l’origine du contenu que vous soumettez à titre d’utilisateur. Vous avez l’entière responsabilité du contenu que vous soumettez à titre d’utilisateur. Nous nous dégageons de toute responsabilité relativement au contenu que les utilisateurs ou les tiers affichent. Pour plus de certitude, nous pouvons en tout temps supprimer le contenu des utilisateurs en tout ou en partie.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La communication de vos renseignements personnels est assujettie à notre Politique de confidentialité, laquelle est indissociable des présentes conditions d’utilisation. Quand vous utilisez le Site, vous acceptez que les renseignements que vous nous communiquez et que vous communiquez à nos entités affiliées soient recueillis, utilisés et communiqués, de la manière expliquée dans les présentes conditions d’utilisation et dans la Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, cliquez ici.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver à l’occasion que l’information affichée sur notre Site ou faisant partie de nos produits contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l’information ou encore d’annuler une commande si l’information affichée sur le Site ou sur tout site Web connexe est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier l’information affichée sur le Site ou sur tout site connexe ou dans les produits, y compris les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Les dates de mise à jour ou de rafraîchissement du Site ou d’un site connexe ne signifient pas que toute l’information du Site ou d’un site connexe a été modifiée ou mise à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus de toutes les interdictions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour demander à autrui de poser un acte illégal ou de participer à un acte illégal; c) pour violer une loi, un règlement, une règle ou un arrêté à portée internationale, fédérale, provinciale, étatique ou municipale; d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; e) pour harceler, offenser, insulter, calomnier, dénigrer ou intimider une personne, lui faire du tort ou la discriminer en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique ou raciale, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap; f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait affecter les fonctions ou les activités du Site ou de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet; h) pour recueillir ou repérer les renseignements personnels d’autrui; i) pour envoyer des pourriels, faire de l’hameçonnage, détourner un domaine, soutirer des informations, faire fonctionner un robot ou un moteur de recherche automatisé ou récupérer des données; j) à des fins obscènes ou immorales; k) pour détruire ou contourner les mesures de sécurité du Site, de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas : a) utiliser, copier, modifier, télécharger ou transférer le Site ou toute composante du Site, en tout ou en partie, sauf aux fins expressément prévues dans les présentes conditions d’utilisation; b) (i) désosser, désassembler, décompiler ou traduire le Site ou toute composante du Site, (ii) tenter de trouver le code source du Site ou de toute composante du Site, (iii) créer une œuvre dérivée à partir du Site ou d’une composante du Site, (iv) autoriser ou aider une tierce personne à faire tout ce qui précède; c) offrir en location ou à bail, prêter, revendre ou distribuer de quelque autre manière le Site ou toute composante du site; d) supprimer ou modifier les déclarations de propriété ou les légendes relatives aux droits de propriété sur le Site ou toute composante du Site de l’Organisation ou d’un tiers; e) utiliser le Site ou toute composante du Site de toute manière non conforme aux conditions d’utilisation et aux lois et règlements applicables. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site et de tout autre site connexe pour toute infraction liée aux utilisations interdites.

SECTION 13 – PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Le Site comprend toute une gamme de graphiques, de textes, d’icônes, de boutons, de fichiers vidéo, audio et autres, d’images, de dessins, de marques de commerce et de noms de marque, de produits et d’autres matériels que nous fournissons ou qui sont fournis par d’autres personnes ou entités. Tout le contenu du Site nous appartient ou appartient à un tiers désigné. Vous reconnaissez que le Site et toutes les composantes du Site sont protégés dans la plus grande mesure permise par les lois applicables, y compris les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les brevets et toutes les autres lois applicables touchant la propriété intellectuelle. Le fait que vous utilisez le Site, le contenu du Site ou les produits du Site ne signifie pas qu’il y a octroi ou transfert des droits de propriété ou de tout autre droit sur le Site ou sur une composante ou un produit du Site, et rien dans les présentes, sur le Site ou dans une composante du Site ne doit être considéré comme vous conférant, à vous ou à toute autre personne ou entité, quelque autorisation que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle ou des autres droits qui nous appartiennent ou qui appartiennent à un tiers. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément reconnus dans les présentes conditions d’utilisation nous sont expressément réservés. Il ne vous est pas permis de modifier, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées ou adapter des œuvres, afficher publiquement ou d’une quelconque façon exploiter le Site, une composante du Site ou le contenu du Site, en tout ou en partie, sauf si nous vous en donnons l’autorisation expresse. Pour plus de certitude et pour dissiper tout doute, vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui serait contraire à notre droit de propriété sur le Site ou sur le contenu du Site ou encore aux droits de propriété d’un tiers sur un contenu du Site. Par les présentes, il vous est strictement interdit de supprimer tout avis de propriété par l’Organisation ou un tiers d’une copie du Site ou de toute composante du Site.

SECTION 14 – MARQUES DE COMMERCE

Une partie des noms, des graphiques, des logos, des icônes, des images, des mots, des titres ou des expressions contenus dans le Site ou faisant partie du contenu du Site peuvent constituer des noms de marque, des marques déposées ou non déposées ou des marques de service (collectivement, les « marques de commerce ») de l’Organisation, de ses entités affiliées ou de tiers (personnes ou entités).

Les marques de commerce suivantes sont toutes des marques déposées et non déposée de l’organisation : Accreditation Canada, Agrément Canada, Accreditation Canada International, Agrément Canada International, Qmentum, Accreditation Canada Distinction.

Les marques de commerce peuvent être non déposées ou être déposées au Canada ou dans d’autres pays, selon le cas. Toutes les marques de commerce qui n’appartiennent pas à l’Organisation sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et, si l’Organisation les utilise, elle le fait avec leur autorisation ou leur permission. Toutes les marques de commerce restent la propriété exclusive de leur propriétaire respectif. Il est strictement interdit d’utiliser ces marques de commerce, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes, sans le consentement écrit exprès du propriétaire concerné. Aucune des dispositions énoncées dans les présentes, sur le Site ou dans une composante du Site ne doit être interprétée comme accordant, par implication, par préclusion ou de toute autre manière, une licence d’emploi d’une marque quelconque. Vous reconnaissez que vous ne prendrez aucune mesure contraire à nos droits de propriété sur les marques de commerce ou aux droits de propriété d’un tiers.

SECTION 15 – EXONÉRATION DE GARANTIE; RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ

Nous ne prétendons ni ne garantissons que vous pourrez utiliser le Site de façon ininterrompue, en temps voulu et en toute sécurité ou que le Site est exempt d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant ce Site seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que l’Organisation puisse, de temps à autre, interrompre les activités du Site pour des périodes indéfinies ou fermer le Site en tout temps, sans vous donner de préavis.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE SITE, LES SERVICES, CHAQUE COMPOSANTE DU SITE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU DU SITE) ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À L’UTILISATION DU SITE, DU SERVICE, CHAQUE COMPOSANTE DU SITE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU DU SITE) ET LES PRODUITS. L’ORGANISATION DÉCLINE EXPRESSÉMENT ET DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES TOUTES LES DÉCLARATIONS IMPLICITES, LES CONDITIONS IMPLICITES OU LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES OU LES CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES AU TITRE, À LA VIOLATION, À LA NON-INGÉRENCE OU À LA JOUISSANCE PAISIBLE, À LA PERTINENCE, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER ET À L’EXACTITUDE OU À QUE LES PRODUITS ET LES CONTENUS DE CES PRODUITS SONT COMPLETS, CORRECTS, À JOUR ET EXEMPTS D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE LACUNES OU D’OMISSIONS.

SANS LIMITER LA NATURE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, L’ORGANISATION NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE : I) LE SITE OU TOUTE COMPOSANTE DU SITE SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR, VOTRE APPAREIL MOBILE OU TOUT AUTRE APPAREIL OU LOGICIEL; II) LE SITE OU TOUTE COMPOSANTE DU SITE SERA ACCESSIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR; III) L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUTE COMPOSANTE DU SITE, Y COMPRIS LA CONSULTATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUTE INFORMATION OU DE TOUT PRODUIT, SERA EXEMPTE DE VIRUS, CHEVAL DE TROIE, VER OU AUTRE ÉLÉMENT DESTRUCTEUR, INTRUSIF OU PERTURBATEUR; IV) LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS SUR LE SITE ET À PARTIR DU SITE SERA POSSIBLE EN TOUTE SÉCURITÉ; V) L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUTE COMPOSANTE DU SITE N’EMPIÉTERA PAS SUR LES DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ; VI) L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUTE COMPOSANTE DU SITE NE CAUSERA AUCUN DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR, À VOTRE APPAREIL MOBILE, À TOUT AUTRE APPAREIL OU LOGICIEL OU À VOS FICHIERS ÉLECTRONIQUES.

VOUS NE POUVEZ PAS ACHETER DU MATÉRIEL, DES PRODUITS OU DES SERVICES DÉCRITS SUR LE SITE OU SUR UNE COMPOSANTE DU SITE SI VOUS VOUS TROUVEZ SUR UN TERRITOIRE OÙ IL EST ILLÉGAL DE PROPOSER À LA VENTE UN TEL MATÉRIEL OU DE TELS PRODUITS OU SERVICES.

TOUT LE MATÉRIEL ET TOUTE L’INFORMATION OBTENUS SUR LE SITE OU À PARTIR DU SITE SONT OFFERTS À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT ET NE VISENT PAS À FOURNIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES; VOUS NE DEVEZ PAS VOUS Y FIER À CE TITRE OU À N’IMPORTE QUEL AUTRE TITRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AU FAIT QUE VOUS AVEZ ACCORDÉ FOI AUX INFORMATIONS OBTENUES SUR LE SITE OU À PARTIR DU SITE.

EN AUCUN CAS L’ORGANISATION OU L’UNE DE SES ENTITÉS AFFILIÉES OU L’UNE DE SES ENTREPRISES ASSOCIÉES OU UN DE LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, DIRECTEURS, MEMBRES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, CONSULTANTS, VISITEURS, STAGIAIRES, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS OU CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, LES « ENTITÉS DE L’ORGANISATION ») NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, DISSUASIFS OU EXEMPLAIRES, DE PERTE DE REVENUS, DE PERTE DE PROFITS OU DE PERTE DE DONNÉES, PEU IMPORTE LE MOYEN D’ACTION, QUE CE SOIT UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, MALGRÉ L’AVIS RELATIF À LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS DE L’ORGANISATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES PRODUITS NE DÉPASSERA LE MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : A) QUANT À UN PRODUIT ACHETÉ SUR LE SITE, LE MONTANT QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ DE PAYER POUR CE PRODUIT; B) 100 $CA.

SECTION 16 – INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité les entités de l’Organisation contre l’ensemble des pertes, dommages, réclamations ou demandes, y compris des frais juridiques raisonnables, découlant du fait que vous n’avez pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou les documents qu’elles intègrent par référence ou que vous avez contrevenu à une loi ou empiété sur les droits d’un tiers ou découlant de votre négligence.

SECTION 17 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutable, cette disposition sera néanmoins exécutée dans toute la mesure permise par les lois applicables, et la partie qui n’est pas applicable sera considérée comme ayant été dissociée des présentes conditions d’utilisation, et cette détermination n’aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition restante.

SECTION 18 – CESSATION

Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’au moment où nous y mettrons fin ou vous y mettrez fin. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant du fait que vous ne désirez plus utiliser notre Site ou en cessant d’utiliser notre Site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ou si nous soupçonnons que vous ne les avez pas respectées, nous pouvons également mettre fin à la présente entente en tout temps, sans préavis; dans un tel cas, vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de cessation du contrat et nous pourrons, selon le cas, vous refuser tout accès à notre Site (ou à une partie de ce Site).

Les obligations et responsabilités des parties assumées avant la date de cessation resteront intégralement valables après la cessation de la présente entente, à tous égards.

L’Organisation peut, à sa seule et entière discrétion, modifier, interrompre ou fermer, de manière temporaire ou permanente, le Site ou toute composante du Site ou toutes ses fonctions en tout temps, pour toute raison, sans avis et sans responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre entité. Si, pour une raison quelconque, nous résilions les présentes conditions d’utilisation ou votre permission d’utiliser le Site, l’entente conclue au moment où vous avez accepté les présentes conditions d’utilisation continuera néanmoins de s’appliquer et de vous lier pour tout ce qui concerne votre utilisation précédente de notre Site et tout ce qui pourrait avoir découlé de cette utilisation. Si vous n’êtes pas satisfait du Site ou d’une composante du Site, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser notre Site.

SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous affichons sur le Site constituent l’intégralité de l’entente et de ce qui est convenu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site, remplaçant toute entente, communication ou proposition, orale ou écrite, antérieure ou en vigueur, intervenue entre vous et nous (y compris toute version précédente des présentes conditions d’utilisation).

Si l’Organisation n’exerce pas ou ne fait pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, cela ne signifie aucunement qu’elle renonce à ce droit ou à cette disposition.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être utilisée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent en la matière, sans égard aux principes régissant les conflits des lois.

SECTION 21 – Langue

Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigée en anglais, mais nous avons fourni des traductions des présentes conditions d’utilisation dans d’autres langues. Dans le cas d’un conflit entre les présentes conditions d’utilisation en anglais et une version dans une autre langue, la version anglaise aura la préséance.

SECTION 22 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation, sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute section des conditions d’utilisation en affichant sur notre Site toutes les mises à jour et tous les changements. Il vous revient de vérifier périodiquement cette page pour savoir si des changements ont été apportés. Si vous continuez à utiliser le Site ou à y accéder après que des changements des conditions d’utilisation y ont été apportés, cela signifie que vous acceptez ces changements.

SECTION 23 – COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation, veuillez les envoyer par courriel à : communications@accreditation.ca.